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Droit des auteurs

Christophe Hardy (SGDL) : « Les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilités »

Point d’achoppement des négociations menées dans le cadre de la mission Sirinelli 2, la rémunération des auteurs doit être « appropriée », a tranché le Conseil d’État le 15 novembre dernier. Dans une tribune, le président de la Société des gens de lettres appelle les pouvoirs publics à s’inspirer de la décision de la plus haute juridiction administrative pour amorcer une refondation des rapports entre éditeurs et auteurs.

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