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Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

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Il y a 3 jours 9 heures

La transphobie au tribunal des délits de presse

La transphobie était, avant les années 2010, la grande oubliée de la loi du 30 décembre 2004. Les choses changent.

Il y a 1 semaine 3 jours
Il y a 2 semaines 3 jours

L'indépendance, notamment vis-à-vis tant de la famille de l'auteur que de la morale publique, la connaissance des écrits, publiés ou inédits, et les désirs profonds du créateur tels qu'il les lui a souvent exprimés de son vivant au gré de leur amitié, en font souvent l'homme idéal pour gérer au mieux le destin d'une œuvre après la disparition de l'écrivain. 

Il y a 3 semaines 3 jours

Le ministère de la Culture vient de renforcer la notion de droit d’exposition, en publiant un barème minimum de rémunération des artistes exposés, alors même que les budgets ne sont pas réévalués.

Il y a 1 mois 1 jour

Marc Veyrat a perdu son procès contre Michelin (il fait appel). La justice reconnaît ainsi le droit de critique, même si elles sont vives, qui ne peut s'affranchir au droit de l'information.

Il y a 1 mois 1 semaine

La jurisprudence reste assez sévère pour ce qui concerne la diffusion et la promotion de l’ouvrage. Mais l’auteur doit aussi participer à la promotion de son ouvrage.

Il y a 1 mois 2 semaines

L'utilisation croissance des marques comme termes génériques dans les livres est source de contentieux récurrents. Une ordonnance du 13 novembre 2019, intégrée au Code de la propriété intellectuelle encadre cette pratique problématique. 

Il y a 1 mois 3 semaines

Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice a donné naissance au "tribunal judiciaire" et fusionne l'ensemble des contentieux qui relevaient des tribunaux d'instance et de grande instance. 

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