juridique | Livres Hebdo

5 articles «juridique»

Droit - il y a 4 ans

Le droit accessible à tous

Lancée il y a tout juste un an sous l'impulsion d’Emmanuel Pierrat, la Grande bibliothèque du droit entend bousculer le monde de l’édition juridique.

juridique - il y a 4 ans

Le SNE estime que les offres d'abonnements dit illimités sont illégales

"Les offres d’abonnement dont les prix ne sont pas fixés par les éditeurs ne sont pas légales" estime le Syndicat national de l'édition dans une analyse juridique récemment transmise à la Médiatrice du Livre.

juridique - il y a 5 ans

La convention collective de l’édition en ePub

En complément de l’édition papier, les éditions des Journaux officiels proposent désormais une version numérique des codes et conventions collectives.

juridique - il y a 5 ans

Les Editions du Moment condamnées à payer pour “Le monarque”

La cour d’appel a estimé qu’un éditeur ne peut se prévaloir d’un procès en cours pour retenir les droits d’auteur de l’ouvrage concerné.

SACD - il y a 5 ans

La SACD affirme que sa politique envers les bibliothèques n’a pas changé

Répondant à la polémique née du communiqué d’un collectif de bibliothécaires, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques a publié mardi 18 mars un démenti précisant qu’aucune procédure de perception n’avait été enclenchée.

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