L’origine de l’affaire remonte au tournage du film emblématique À bout de souffle, sorti en 1960 et réalisé par Jean-Luc Godard. Raymond Cauchetier y officiait en tant que photographe de plateau (À bout de souffle, Les Quatre Cents Coups, Jules et Jim, Lola, Cléo de 5 à 7 ou encore Baisers volés). Plusieurs décennies plus tard, en avril 2007, les éditions Flammarion ont publié un livre intitulé Jean-Luc Godard - les années Cahiers, dont la couverture reproduit un cliché pris par Raymond Cauchetier. Ce dernier est décédé en février 2021, laissant pour unique héritière son épouse, Kaoru Cauchetier. Constatant que la photographie était exploitée avec un crédit « AKG images » et sans mention du nom de son défunt mari, Kaoru Cauchetier a mis en demeure l’éditeur avant de l’assigner en justice en février 2024. Elle réclamait l'indemnisation d'un préjudice lié à la contrefaçon de droits d’auteur et, subsidiairement, pour des actes de parasitisme.

Le tribunal judiciaire de Paris a tranché un litige opposant la maison d’édition Flammarion à l’héritière du célèbre photographe (3^e chambre, 2^e section, 26 juin 2026 – n° 24/03006). Ce dossier, mêlant des questions de prescription, de droit d’auteur et de parasitisme, apporte un éclairage précieux sur la protection juridique complexe des clichés pris lors de tournages de films, où la frontière entre la création du photographe et celle du réalisateur s’avère parfois ténue.

La question de la prescription

Avant d'aborder le fond du litige, le tribunal a dû se prononcer sur la fin de non-recevoir soulevée par Flammarion. L’éditeur soutenait que l'action était prescrite, l'ouvrage étant commercialisé depuis 2007, soit plus de 18 ans avant l'assignation. La défense arguait qu'il était improbable qu’un photographe aussi vigilant que Raymond Cauchetier n'ait pas eu connaissance de cette publication de son vivant.

Toutefois, le tribunal a rappelé qu’en vertu de l’article 2224 du Code civil, le délai de prescription de cinq ans ne court qu'à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits. Les juges ont estimé qu'aucune preuve n'établissait une connaissance de l'exploitation par Mme Kaoru Cauchetier avant septembre 2023. Le livre étant un ouvrage spécialisé à tirage limité et sans promotion publique intense, le tribunal a jugé l'action recevable, rejetant ainsi l'argument de la prescription. Ce qui interroge en raison de la nature publique d’une publication de livre.

L’empreinte de la personnalité du photographe

Le cœur de la demande principale reposait sur la contrefaçon de droits d’auteur. Mme Kaoru Cauchetier soutenait que le cliché était une œuvre originale, fruit de choix techniques et artistiques propres à son mari, tels que l’utilisation d’un appareil reflex bi-objectif, une pellicule spécifique et un cadrage saisissant un moment de complicité entre les acteurs qui ne figurait pas tel quel dans le film. Pour sa part, Flammarion contestait toute originalité, affirmant que le photographe n'avait fait que capter la mise en scène, les décors et les attitudes décidés par le réalisateur Jean-Luc Godard.

À cet égard, le tribunal a rappelé les critères classiques de la protection par le droit d’auteur : l'œuvre doit porter l'empreinte de la personnalité de son auteur et résulter de choix libres et créatifs. En examinant la planche contact, les juges ont relevé que la photographie appartenait à une série de 11 clichés montrant les comédiens dans le décor et les costumes du film.

Bien que le cliché ne soit pas une reproduction exacte d'une image du film, le tribunal a estimé que le décor, les poses et les expressions des acteurs étaient le reflet fidèle de la vision créative du réalisateur. Selon le jugement, même si le photographe a opéré des choix de cadrage ou d’angle, ceux-ci n’ont pas produit d’effet visuel distinct de la scène filmée. En conséquence, l’originalité n’a pas été retenue et la protection par le droit d’auteur a été refusée.

L’absence de parasitisme : la notoriété du film l’emporte sur celle du photographe

À titre subsidiaire, Mme Kaoru Cauchetier invoquait le parasitisme, reprochant à Flammarion de s'être placée dans le sillage des investissements et de la notoriété de Raymond Cauchetier. Le parasitisme consiste à tirer profit indûment des efforts et du savoir-faire d'un agent économique. Ici, le tribunal a considéré que la demanderesse n'apportait pas la preuve d'investissements spécifiques ou d'efforts de promotion ayant conféré une valeur économique individualisée à cette photographie précise.

Et ce, d’autant plus, que Raymond Cauchetier avait été lié par un contrat de travail du 13 août 1959 avec le producteur du film À bout de souffle en tant que photographe de plateau et n’avait donc, selon le jugement, réalisé aucun investissement. Le jugement soulignait également que le choix de l’image par l’éditeur était manifestement lié au prestige du film À bout de souffle et à la célébrité de ses interprètes, et non au talent propre du photographe de plateau. De plus, Flammarion avait acquis le cliché auprès d’une banque d’images, AKG images, ce qui excluait toute volonté de capter illicitement les « investissements » de Mme Kaoru Cauchetier. Faute de démonstration d'un avantage concurrentiel indûment tiré de l'activité de Raymond Cauchetier, le tribunal a rejeté la demande au titre du parasitisme.

Ce jugement illustre la difficulté pour les ayants droit de photographes de plateau de revendiquer une protection autonome de clichés qui se fondent étroitement dans l'univers artistique créé par un réalisateur de cinéma. Particulièrement quand celui-ci s’appelle Jean-Luc Godard.

Alexandre Duval-Stalla

Olivier Dion - Alexandre Duval-Stalla

Alexandre Duval-Stalla est avocat au barreau de Paris et écrivain. Ancien secrétaire de la Conférence du barreau de Paris (2005) et ancien membre de la commission nationale consultative des droits de l’homme, il est le président fondateur de l’association Lire pour en sortir, qui promeut la réinsertion par la lecture des personnes détenues, et du prix littéraire André Malraux.