14.01 2025
Une reddition des comptes en règle
Un auteur indiquant ne pas avoir perçu de droits d’auteur et ne pas avoir reçu de reddition des comptes depuis la publication de son livre en 2021 a saisi le Tribunal judiciaire de Lille. Il réclamait une somme correspondant à ses droits d’auteur calculés sur les exemplaires vendus d'après Edistat. Explications.