Le 12 mai dernier, Arthur Mensch, cofondateur et P-DG de Mistral AI, était auditionné par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique. Malgré la présence de seulement six députés sur 577, preuve s’il était encore nécessaire de la déconnexion totale des politiques français de tous bords avec les réels enjeux politiques et économiques, Arthur Mensch a sonné l’alarme : l’Europe, asphyxiée par sa propre réglementation, risque de perdre la bataille de l’intelligence artificielle face aux États-Unis et à la Chine.

Lors de son audition à l’Assemblée nationale, il a dénoncé avec une franchise rare les lourdeurs administratives, la fragmentation du marché et la fiscalité paralysante qui étouffent l’innovation sur le Vieux Continent. En réalité, il pose une simple question : comment concilier la protection des citoyens, la souveraineté numérique et la compétitivité économique sans sacrifier l’agilité des startups et des scale-ups ?

Le constat : une Europe étouffée par sa réglementation

Arthur Mensch a dressé un tableau peu reluisant de la situation européenne. Selon lui, le marché européen est aujourd’hui trop fragmenté, trop réglementé et trop lent pour permettre aux entreprises européennes de rivaliser avec leurs homologues américaines ou chinoises. Cette fragmentation se traduit par 27 marchés nationaux, chacun avec ses propres règles, normes et procédures administratives. Pour une entreprise comme Mistral AI, cela signifie multiplier les démarches pour déployer une même solution dans plusieurs pays, ce qui allonge les délais et augmente les coûts de manière significative.

Le RGPD, souvent présenté comme un modèle en matière de protection des données, est parfois interprété de manière si stricte et variable selon les États membres qu’il devient un frein à l’innovation plutôt qu’un garde-fou. Arthur Mensch a souligné que, si la protection des données est essentielle, son application actuelle crée une insécurité juridique pour les entreprises, qui doivent naviguer dans un labyrinthe de règles différentes selon les pays. Aux États-Unis, en revanche, une startup peut tester et déployer ses modèles à l’échelle nationale en quelques semaines, alors qu’en Europe, les délais sont multipliés par trois ou quatre en raison des validations locales et des interprétations divergentes des textes réglementaires.

La fiscalité constitue un autre obstacle majeur. Arthur Mensch a évoqué une fiscalité lourde qui pénalise les jeunes pousses technologiques, notamment lorsqu’elles tentent de lever des fonds ou d’attirer des talents internationaux. Les procédures de subventions, les appels d’offres publics ou les certifications, comme le marquage CE pour les produits d’IA, sont souvent lentes, complexes et coûteuses. Lors de son intervention, il a résumé la situation en des termes sans équivoque : « Si on ajoute les lourdeurs administratives, la fiscalité lourde, l’absence de gros investisseurs, et la bureaucratie française, on finit par détruire nos propres entreprises. »

Le risque de décrochage technologique est réel. Les géants américains, comme Google, Meta ou Microsoft, investissent des milliards de dollars en recherche et développement, anticipant la demande et inondant le marché de nouvelles solutions. En Europe, les entreprises hésitent, freinées par l’incertitude réglementaire et la complexité administrative. Arthur Mensch a averti que cette inertie pourrait coûter cher : l’importation massive de technologies non européennes pourrait creuser le déficit commercial de l’Union européenne de près d’un trilliard d’euros d’ici 2027. Un chiffre qui donne le vertige et qui illustre l’ampleur des enjeux.

Les propositions d’Arthur Mensch : vers une Europe plus agile

Face à ce constat accablant, Arthur Mensch n’a pas simplement critiqué : il a aussi proposé des solutions. Ses pistes, à la fois radicales et pragmatiques, visent à transformer l’Europe en un terrain fertile pour l’innovation en IA, tout en préservant ses valeurs fondamentales.

La première étape, selon lui, consiste à simplifier et harmoniser la réglementation. Pour cela, il préconise la création d’un guichet unique européen pour les certifications et autorisations en matière d’IA. Aujourd’hui, une entreprise qui souhaite déployer un modèle d’IA dans plusieurs pays de l’UE doit répéter les mêmes démarches 27 fois, avec des coûts et des délais proportionnels. Un guichet unique permettrait de centraliser ces procédures, réduisant ainsi les lourdeurs administratives et accélérant la mise sur le marché des innovations. Arthur Mensch a également suggéré de revoir l’application du RGPD pour les modèles d’IA, en s’inspirant des bonnes pratiques internationales, comme le NIST AI Framework aux États-Unis, tout en préservant la protection des données personnelles. L’idée n’est pas de supprimer le RGPD, mais de le rendre plus prévisible et uniforme à travers l’Europe.

Une autre proposition phare concerne la mise en place de sandboxes réglementaires. Ces zones tests permettraient aux startups de développer et d’expérimenter leurs solutions sous une supervision allégée, tout en garantissant un cadre sécurisé pour les utilisateurs. Cette approche, déjà envisagée par la Commission européenne dans le cadre de l’AI Act, pourrait offrir un terrain de jeu aux innovateurs sans les étouffer sous le poids des règles. Arthur Mensch a insisté sur le fait que ces sandboxes devraient être accessibles à toutes les entreprises, qu’elles soient grandes ou petites, afin de favoriser l’émergence de nouveaux acteurs.

Simplification fiscale

Sur le plan fiscal, Arthur Mensch a proposé d’étendre et de simplifier les dispositifs comme le Crédit Impôt Recherche (CIR), en raccourcissant les délais de remboursement pour les startups. En France, le CIR est un outil puissant pour soutenir l’innovation, mais son accès peut être complexe et long pour les jeunes entreprises. Une simplification de ce dispositif, couplée à une fiscalité plus attractive, pourrait encourager les investissements dans la R&D et accélérer la croissance des scale-ups européennes.

Pour financer ces réformes et soutenir l’écosystème, Arthur Mensch a appelé à la création d’un fonds souverain européen dédié à l’IA, sur le modèle du CHIPs Act américain. Ce fonds permettrait de financer les infrastructures critiques, comme les data centers et les supercalculateurs, mais aussi de soutenir la recherche et le développement de nouvelles technologies. L’objectif est de réduire la dépendance de l’Europe aux acteurs étrangers, notamment américains et chinois, et de renforcer la souveraineté numérique du continent.

Enfin, Arthur Mensch a souligné l’importance de renforcer les partenariats publics-privés et d’investir dans l’éducation et la formation. Les collaborations entre États, universités et entreprises sont essentielles pour accélérer l’innovation et former la prochaine génération de talents en IA. Il a cité en exemple le programme PEPR IA en France, qui vise à fédérer les acteurs publics et privés autour de projets ambitieux. Pour lui, l’Europe doit aussi attirer et retenir les meilleurs talents en simplifiant les procédures de visa pour les experts étrangers et en alignant les salaires nets sur ceux pratiqués aux États-Unis, afin d’éviter l’exode des cerveaux vers la Silicon Valley.

Réformer avant qu’il ne soit trop tard

Arthur Mensch a sonné l’alarme avec clarté et détermination : sans une réforme profonde de la réglementation, de la fiscalité et des infrastructures, l’Europe risque de rater le virage de l’intelligence artificielle. Ses propositions – harmonisation des règles, simplification administrative, investissements massifs – tracent une voie pour concilier innovation, souveraineté et protection des citoyens. Mais pour que ces idées se concrétisent, il faut une volonté politique forte et une coopération sans précédent entre les États membres.

Vu le nombre de députés présents à cette audition, le doute est plus que légitime. Pourtant, les prochains mois seront décisifs. L’Europe a tous les atouts pour réussir dans l’IA : des talents exceptionnels, des entreprises innovantes et une vision humaniste de la technologie. Mais si elle ne se réforme pas, elle pourrait bien devenir, comme l’a dit Arthur Mensch, « un musée de l’innovation », condamnée à consommer les technologies des autres plutôt qu’à les inventer.

Dans cette course contre la montre, chaque jour compte. Les propositions d’Arthur Mensch offrent une feuille de route ambitieuse, mais leur mise en œuvre exigera du courage, de la détermination et une vision à long terme. L’Europe a le choix : soit elle relève le défi et devient un leader mondial de l’IA, soit elle se contente de suivre, en payant le prix de son immobilisme. L’histoire jugera.

Alexandre Duval-Stalla

Olivier Dion - Alexandre Duval-Stalla

Alexandre Duval-Stalla est avocat au barreau de Paris et écrivain. Ancien secrétaire de la Conférence du barreau de Paris (2005) et ancien membre de la commission nationale consultative des droits de l’homme, il est le président fondateur de l’association Lire pour en sortir, qui promeut la réinsertion par la lecture des personnes détenues, et du prix littéraire André Malraux.