Dans un climat de tension croissante où l’autorité judiciaire semble en permanence sur la sellette, Vincent Vigneau, président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation et chroniqueur de la Lettre juridique de Livres Hebdo, livre avec L’égalité devant la loi : Les juges, gardiens de la promesse républicaine (Lefebvre Dalloz), un essai aussi dense que nécessaire à travers une réflexion revigorante sur le rôle du magistrat dans une démocratie malmenée par la défiance. L’auteur s’attaque d'emblée à ce qu'il appelle une « petite musique récurrente » : cette idée selon laquelle l’État de droit serait devenu « l’arme des juges contre les politiques, une sorte de cheval de Troie introduit dans nos institutions pour faire primer la volonté d’une élite non élue sur celle du peuple ». En dénonçant ce procès en illégitimité, Vincent Vigneau rappelle que le juge est devenu « le bouc émissaire commode de nos frustrations démocratiques », cristallisant les attentes les plus contradictoires de la société.

Abolition des privilèges

L'ouvrage s'articule autour d'une généalogie de l'égalité, rappelant que ce principe n'est pas une simple formule rhétorique, mais une « rupture anthropologique » majeure. Vincent Vigneau nous replonge dans la nuit du 4 août 1789, moment fondateur où l’Assemblée nationale abolit les privilèges de l’Ancien Régime, proclamant que « la loi sera la même pour tous ». Cette promesse, inscrite plus tard dans le marbre par Portalis lors de la création du Code civil, postule que la loi ne doit voir en chaque individu qu'un homme dont les droits sont sacrés. Citant John Adams, l'auteur souligne que l'objectif est d'aboutir à « un Gouvernement de lois, non d’hommes », où la règle générale l'emporte systématiquement sur le « bon plaisir du puissant » : « le droit doit primer l’arbitraire. La règle générale doit l’emporter sur le bon plaisir du puissant. Le juge n’a pas à se demander qui comparaît devant lui, mais seulement quel droit s’applique à la situation qu’il doit trancher. »

Cependant, l’égalité ne se maintient pas de manière spontanée. Entre le texte et la réalité, un abîme subsiste, car « les forces qui travaillent contre l’égalité sont puissantes et permanentes ». C'est ici qu'intervient la figure du juge, ce « tiers nécessaire » qui se tient à distance égale des parties pour matérialiser l’égalité. Vigneau utilise la littérature pour éclairer son propos, invoquant aussi bien la fable de Jean de La Fontaine, Les Animaux malades de la peste, que le personnage d’Atticus Finch dans le roman Ne tirez pas sur l’oiseau Moqueur d'Harper Lee. Si La Fontaine prévient que « selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir », Vigneau affirme que cette dérive n'est pas inéluctable à condition d'être combattue quotidiennement. Le juge doit parfois, à l'instar d'Atticus Finch, prendre le risque de déplaire par fidélité à l’idéal d’égalité, car « la loi reste un refuge pour tous, y compris pour ceux que l’opinion publique a déjà condamnés ».

Une loi vivante au service de l’égalité de tous

L'un des points forts de l'ouvrage est l'analyse de l'office du juge, qui n'est pas une « bouche de la loi » servile, mais son « interprète éclairé ». Le juge a l'obligation de juger, même en cas de silence ou d'obscurité de la loi, sous peine de déni de justice. Cette interprétation est ce qui rend la loi « vivante », conforme aux besoins de la société. L'auteur décline l'égalité judiciaire sous trois aspects : l'accès pour tous, le traitement identique de situations semblables, et la recherche d'une « égalité réelle » qui tient compte de l'équité. Il rappelle avec force que « traiter également des situations inégales, ce n’est pas de l’égalité, c’est de l’injustice ». En revanche, Vincent Vigneau insiste sur les limites du rôle du juge : « Le juge doit rester dans son rôle : appliquer la loi, l’interpréter si nécessaire, mais ne jamais s’ériger en législateur. »

La question de l'indépendance est traitée avec une rigueur toute particulière. Vincent Vigneau explique que des garanties comme l’inamovibilité ne sont pas des privilèges pour les magistrats, mais une protection indispensable pour les citoyens eux-mêmes. Sans cette sécurité, comment le juge pourrait-il « garantir à chacun l’égalité de traitement s’il sait qu’une décision courageuse risque de lui coûter sa fonction ? ». L'indépendance doit s'exercer vis-à-vis du pouvoir exécutif — pour éviter l'asservissement — mais aussi vis-à-vis du pouvoir législatif et, de plus en plus, vis-à-vis de l'opinion et des médias. L'auteur met en garde contre les pressions insidieuses qui sont parfois « plus dangereuses que les pressions frontales ».

« Juger des hommes en restant humain »

L'essai aborde également la dimension éthique du métier, affirmant que l'indépendance ne suffit pas sans une déontologie exigeante. Le magistrat n'est pas un citoyen comme les autres : sa fonction lui impose une réserve et une retenue car ses actes peuvent rejaillir sur l'institution. Mais cette retenue n'exclut pas l'humanité. Juger, c'est « trancher dans des vies humaines », un acte grave qui exige de « juger des hommes en restant humain ». L'auteur partage un souvenir personnel sur une décision de placement d'enfant pour illustrer cette « solitude du cabinet » et la responsabilité immense qui pèse sur les épaules des juges, parfois dans l’incertitude et dans l’urgence.

Vincent Vigneau

Olivier Dion - Vincent Vigneau

Vincent Vigneau est magistrat depuis 1990 et président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation depuis 2023, après avoir été en poste en Normandie et en région parisienne, notamment à la cour d’appel de Versailles et au Tribunal de grande instance de Nanterre. Il est également membre du conseil de résolution de l’ACPR et préside le conseil de discipline des juges des tribunaux de commerce. Il a par ailleurs été professeur associé à l’université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines de 2001 à 2023. Il a coécrit plusieurs ouvrages juridiques et a publié en 2023, son premier roman, Les fleurs de lin (Les presses littéraires) dans lequel il raconte, à travers le personnage principal, son combat contre le cancer. 

Pour Vincent Vigneau, l'État de droit est présenté comme un « bien commun » reposant sur trois piliers : une loi générale et impersonnelle, un juge indépendant et le contrôle du pouvoir. Vincent Vigneau martèle que personne, pas même le ministre ou le chef de l'État, n'est au-dessus des lois. Pourtant, cet équilibre est fragile. Les menaces sont multiples : le populisme qui promet de s'affranchir du droit, l'affaiblissement des moyens matériels de la justice qui nourrit la frustration par la lenteur, et le risque d'un repli corporatiste ou d'un véritable « gouvernement des juges ».

L’indépendance n’est pas un privilège mais une garantie

En conclusion, cet ouvrage est un appel à la responsabilité partagée. Le magistrat doit mériter la confiance par son impartialité et son humanité, le politique doit respecter l'indépendance judiciaire sans céder à la démagogie, et le citoyen doit comprendre que « l’indépendance du juge n’est pas un privilège corporatiste mais une garantie pour tous ». Défendre la justice, c'est défendre la promesse de 1789 et s'assurer que notre société ne succombe pas à la loi du plus fort. Vincent Vigneau signe ici un texte de combat, rappelant que dans un monde dominé par l'immédiateté, le temps du droit est un rempart essentiel contre l'arbitraire et que « la force d’une République se mesure à sa capacité à traiter ses citoyens avec une égale considération ».

Alexandre Duval-Stalla

Olivier Dion - Alexandre Duval-Stalla

Alexandre Duval-Stalla est avocat au barreau de Paris et écrivain. Ancien secrétaire de la Conférence du barreau de Paris (2005) et ancien membre de la commission nationale consultative des droits de l’homme, il est le président fondateur de l’association Lire pour en sortir, qui promeut la réinsertion par la lecture des personnes détenues, et du prix littéraire André Malraux.