Le 20 juillet, la juge fédérale Araceli Martínez-Olguín a rendu définitif le règlement de 1,5 milliard de dollars conclu par Anthropic avec des auteurs et des éditeurs, qui accusaient l'entreprise d'avoir entraîné son IA Claude sur leurs livres récupérés sur des bibliothèques pirates. En écartant les dernières objections, la magistrate ouvre la voie au versement des indemnités et clôt le premier grand litige de droit d'auteur lié à l'IA à trouver une issue aux États-Unis.
Indemnisations débloquées, fichiers à détruire
L'accord prévoit environ 3 000 dollars pour chacune des quelque 480 000 œuvres concernées, soit quatre fois le minimum prévu par la loi américaine en cas de violation. Plus de 91 % des auteurs et éditeurs couverts ont déjà réclamé leur part. Anthropic devra par ailleurs détruire, sous 30 jours, les fichiers piratés récupérés sur les plateformes LibGen et Pirate Library Mirror. Les honoraires réclamés par les avocats des plaignants ont pour leur part été revus à la baisse par la juge. « Il s'agit de la plus importante indemnisation jamais obtenue en matière de droit d'auteur », s'est félicité l'avocat des auteurs, Justin Nelson.
D'un usage licite à un piratage sanctionné
L'affaire, baptisée Bartz v. Anthropic, avait été lancée en 2024 par les romanciers Andrea Bartz et Charles Graeber et l'essayiste Kirk Wallace Johnson. En juin 2025, le juge William Alsup avait posé une distinction restée centrale : entraîner un modèle sur des livres achetés légalement relève du fair use, l'exception américaine qui autorise certains usages sans accord de l'auteur, mais télécharger et stocker plus de sept millions de titres piratés constitue une violation. Dès la rentrée 2025, le magistrat avait approuvé une première fois l'accord, le 25 septembre, pour éviter un procès prévu en décembre où Anthropic, soutenu par Amazon et Alphabet, risquait des dommages chiffrés en centaines de milliards de dollars.
« Nous avons conclu cet accord après la décision historique du tribunal selon laquelle l'entraînement d'une IA avec des livres relève du fair use, ce qui reste la loi aujourd'hui », rappelle Aparna Sridhar, directrice juridique adjointe d'Anthropic. Reste une limite de taille : s'agissant d'un règlement et non d'un jugement, la décision ne fait pas jurisprudence. Les autres procès opposant des ayants droit aux entreprises d'IA restent libres de trancher autrement, et plusieurs auteurs ont quitté le dispositif pour poursuivre Anthropic séparément.
