Tandis que les acteurs culturels et la presse n'ont de cesse d'alerter sur les conséquences désastreuses pour eux d'un « moissonnage » sans compensation et sans autorisation de leurs productions, afin d'entraîner les IA, au Parlement, la question s'est cristallisée ces dernières semaines autour d'une proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos.
Adopté à l'unanimité au Sénat le 8 avril, le texte instaure une « présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA », lorsqu'un indice la rend vraisemblable, afin de rééquilibrer le rapport de force entre ayants droit et plateformes devant les juridictions civiles.
Le Conseil d'État a validé le dispositif, au prix de légères modifications, tant au regard de la Constitution que du droit européen, où la question est régie par le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act).
Mais le texte a été accueilli fraîchement à l'Assemblée, notamment dans les rangs du bloc central : les députés Renaissance ont refusé d'en soutenir l'inscription à l'agenda, puis ont opposé un barrage d'amendements quand le groupe GDR (communistes et ultra-marins) l'a inscrit dans sa « niche », la journée annuelle réservée à ses propositions.
Une obstruction dénoncée mercredi lors des Questions au gouvernement par la députée écologiste Dominique Voynet, s'inquiétant d'une « complaisance extraordinaire envers les tycoons français de l'IA, pour lesquels toute régulation brise l'innovation ».
Le même jour, sa collègue Renaissance Céline Calvez a remis un rapport dans lequel elle préconise notamment de « poursuivre l'examen » du texte à l'Assemblée, où il a été adopté en commission le 2 juin.
Présomption de culpabilité
Une position relativement isolée dans son groupe, où plusieurs proches de Gabriel Attal se sont au contraire affichés en fervents détracteurs de la proposition de loi Darcos.
Une passe d’armes a ainsi opposé sur LinkedIn le député Paul Midy à la sénatrice. « On voudrait donc mieux traiter dans ce pays les terroristes et les pédophiles qu'Arthur Mensch ? », s'est-il offusqué en citant le patron de Mistral AI, dénonçant l'instauration d'une « présomption de culpabilité pour les fournisseurs d'IA ».
« Nous ne sommes pas contre l'innovation mais pour une IA vertueuse et notre souveraineté numérique «, a rétorqué l'ancienne responsable des relations publiques du groupe Hachette.
Gabriel Attal, qui a fait de l'IA une des priorités de sa campagne pour la présidentielle, a pour sa part jugé dans Les Échos l'AI Act « déséquilibré entre régulation et liberté d'entreprendre », voyant dans ces contraintes « des boulets aux pieds de nos entreprises ».
Si certains députés Horizons soutiennent leur collègue du Sénat, la ministre du Numérique Anne Le Hénanff, elle aussi membre du parti d'Édouard Philippe, avait redouté lors des débats une multiplication des contentieux, et dit « réfléchir (...) aux futures révisions du cadre juridique européen », seul « niveau approprié » d'une régulation.
L'objectif est d'« inciter à des négociations, sans attendre les contentieux », répond Céline Calvez, défendant par ailleurs le rôle pionnier de la France en matière de droits d'auteur.
« Aucune régulation supplémentaire »
Au MoDem, le député Erwan Balanant accueille avec enthousiasme la loi Darcos. « Il n'y a aucune régulation supplémentaire, simplement la possibilité facilitée pour les ayants droit de faire respecter leurs droits », dit le député.
Comment expliquer ces lignes de fractures ? Erwan Balanant pointe du doigt « toute une offensive des gens de la tech, qui nous font passer pour des ringards ». Mais « le droit à la propriété est un pilier de notre société », tonne-t-il.
Plusieurs députés confirment un intense lobbying des milieux technologiques, en particulier de Mistral AI, auprès des députés, faisant valoir le risque d'une « surrégulation » et d'une fuite des investisseurs vers d'autres pays européens.
Conscient de la tension entre industries culturelles et plateformes d'IA, Arthur Mensch a proposé dans une tribune au Financial Times en mars une « contribution » des acteurs de l'IA en contrepartie de leur utilisation de contenus disponibles en ligne.
Une idée qui trouve un lointain écho dans le rapport de Mme Calvez, suggérant de réfléchir à la création d'une « contribution » des fournisseurs d'IA au profit des auteurs... tout en préservant leur droit d'obtenir une rémunération pour l'utilisation de leurs œuvres.
