Droit en poche

Une attestation numérique de déplacement et des fiches métiers

Maître Arnaud Teissier.

Une attestation numérique de déplacement et des fiches métiers

Maître Arnaud Teissier et les équipes de Capstan Avocats se mobilisent, en association avec Livres Hebdo, pour donner chaque jour des conseils juridiques liés aux nouvelles mesures gouvernementales concernant la crise sanitaire. Aujourd'hui, l'attestation de déplacement enfin disponible en format numérique et les fiches métiers consultables pour les sociétés et les employés.

Par Livres Hebdo,
avec Capstan avocats,
Créé le 06.04.2020 à 17h18,
Mis à jour le 06.04.2020 à 18h01

Dans le cadre des mesures de confinement, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, annonce la mise à disposition d’un dispositif numérique d’attestation de déplacement dérogatoire, en complément du dispositif papier toujours valide. Ce service est accessible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur.

Le dispositif est accessible depuis lundi 6 avril 2020.

Ses objectifs premiers sont :
  • pour les concitoyens : fournir une nouvelle capacité de production de l’attestation simple et sûre ;
  • pour les forces de l’ordre : sécuriser le contrôle au travers d’une capacité de lecture à distance des informations figurant sur le document, par lecture d’un QR Code.
Le formulaire disponible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur permettra de renseigner les informations relatives à l’identité, l’adresse, le motif de la sortie, ainsi que la date et l’heure.

Un fichier PDF comprenant l’ensemble des informations et à l’image de la version papier est alors généré. Ce document comporte automatiquement un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document.

Ce fichier doit être présenté sous forme numérique lors d’un contrôle grâce à un smartphone ou à une tablette numérique.

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile (smartphone ou tablette) au travers d’un navigateur relativement récent.

Par ailleurs, le 29 mars, le ministère du Travail avait commencé la mise en ligne des premières fiches conseils métiers destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au Covid-19. Cette liste s'est étoffée au fil des jours (de 3 fiches on est passé à 12) et le ministère indiquait: "D’autres fiches sont en cours d’élaboration pour d’autres métiers. Elles seront publiées au plus vite. Certaines fiches peuvent être actualisées".
 
Les équipes de Capstan Avocats sont entièrement mobilisées pour vous accompagner.
Contact : Maître Arnaud Teissier bkoulibaly@capstan.fr /0144959587

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