Droit en poche

L’obligation de sécurité en période d’épidémie : le défi de la prévention

Maître Arnaud Teissier et les équipes de Capstan Avocats se mobilisent, en association avec Livres Hebdo, pour donner chaque jour des conseils juridiques liés aux nouvelles mesures gouvernementales concernant la crise sanitaire que traverse le pays. Aujourd'hui, la notion d'obligation de sécurité, et toutes ses limites qui sont confirmées par la situation actuelle.

Par Livres Hebdo
avec Capstan avocats Créé le 30.03.2020 à 19h07

La garantie du risque zéro n'existe pas.

Droit de retrait, gestes barrières, document unique, port du masque… En matière de santé et de sécurité au travail, l’épidémie de Covid-19 confronte à une réalité nouvelle des concepts et principes tenus pour acquis. Au premier rang de ceux-ci, la notion fondamentale d’“obligation de sécurité” semble elle-même montrer ses limites.

A l’heure de l’épidémie, il paraît loin le temps où cette obligation de l’employeur était présentée comme une obligation de résultat. Depuis déjà un arrêt Air France du 25 novembre 2015 (n° 14-24.444), la chambre sociale de la Cour de cassation a clairement abandonné cette vision empreinte d’absolu pour y substituer une approche plus raisonnée, axée sur un objectif ambitieux auquel doivent être consacrés des moyens adaptés : “ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail”.

Autrement dit, si garantir l’absence de contamination n’est évidemment pas possible, tout faire pour limiter l’exposition est obligatoire. Ce postulat posé, comment décoder les instructions diffusées par le ministère du Travail auprès des entreprises (Questions/réponses pour les salariés et les entreprises sur le site du ministère du Travail)?

Les équipes de Capstan Avocats sont entièrement mobilisées pour vous accompagner.
Contact : Maître Arnaud Teissier bkoulibaly@capstan.fr /0144959587

30.03 2020

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