L’obligation de sécurité en période d’épidémie : le défi de la prévention
Maître Arnaud Teissier et les équipes de Capstan Avocats se mobilisent, en association avec Livres Hebdo, pour donner chaque jour des conseils juridiques liés aux nouvelles mesures gouvernementales concernant la crise sanitaire que traverse le pays. Aujourd'hui, la notion d'obligation de sécurité, et toutes ses limites qui sont confirmées par la situation actuelle.
Par
Livres Hebdo
avec Capstan avocatsCréé le
30.03.2020
à 19h07
La garantie du risque zéro n'existe pas.
Droit de retrait, gestes barrières, document unique, port du masque… En matière de santé et de sécurité au travail, l’épidémie de Covid-19 confronte à une réalité nouvelle des concepts et principes tenus pour acquis. Au premier rang de ceux-ci, la notion fondamentale d’“obligation de sécurité” semble elle-même montrer ses limites.
A l’heure de l’épidémie, il paraît loin le temps où cette obligation de l’employeur était présentée comme une obligation de résultat. Depuis déjà un arrêt Air France du 25 novembre 2015 (n° 14-24.444), la chambre sociale de la Cour de cassation a clairement abandonné cette vision empreinte d’absolu pour y substituer une approche plus raisonnée, axée sur un objectif ambitieux auquel doivent être consacrés des moyens adaptés : “ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail”.
Les 21 et 22 juin, Locmariaquer accueillera la première édition de L’Écume des Livres, un salon porté par Cathelyne Hémery, ancienne journaliste de TF1. Né du désir de faire rayonner la culture dans ce village portuaire du golfe du Morbihan, l'événement rassemblera 17 autrices et auteurs pour deux journées placées sous le signe du partage, de la découverte et de la rencontre.
Du 12 au 15 juin, Hugo Publishing déploie son premier pop-up store à l'occasion de la parution poche du dernier tome de la saga Seasons de Morgane Moncomble.