Les conditions de l'arrêt de travail "coronavirus" pour les personnes fragiles
Maître Arnaud Teissier et les équipes de Capstan Avocats se mobilisent, en association avec Livres Hebdo, pour donner chaque jour des conseils juridiques liés aux nouvelles mesures gouvernementales concernant la crise sanitaire que traverse le pays. Aujourd'hui : les conditions de l'arrêt de travail "coronavirus" pour les personnes présentant certaines fragilités de santé.
Par
Livres Hebdo
avec Capstan avocatsCréé le
20.03.2020
à 19h00
Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, il a été décidé de permettre aux femmes enceintes ainsi qu'aux personnes présentant certaines fragilités de santé de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif pour leur permettre de rester à leur domicile.
Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;
Les personnes avec une immunodépression :
pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d'organe et de cellules souches ;
hématopoïétiques ;
maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur ;
personnes infectées par le VIH ;
Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.
Attention, le « bénéfice » de l’arrêt de travail n'est pas de plein droit. Le site Ameli souligne que :
- l'intéressé doit soit bénéficier du régime des affectations de longue durée (ALD), soit se voir délivrer un arrêt de travail à ce titre par son médecin traitant ou un médecin de ville (et pour autant que celui-ci le juge nécessaire) ;
- la demande d'arrêt est par ailleurs conditionnée au fait que le salarié ne peut pas télé-travailler. En pratique, si cette impossibilité est liée à ses conditions de travail, l'employeur pourra en attester. En revanche si cette impossibilité est liée à son état de santé, seul un médecin pourra le confirmer.
Concrètement :
1. la demande est faite par le salarié sur le site https://declare.ameli.fr/assure/declaration
2. l'Assurance maladie lui envoie le document « volet 3 de l'arrêt de travail »
3. le salarié en informe l'employeur
4. s'agissant d'un arrêt maladie répondant aux règles habituelles, les règles d'indemnisation sont inchangées
Les équipes de Capstan Avocats sont entièrement mobilisées pour vous accompagner.
Contact : Maître Arnaud Teissier bkoulibaly@capstan.fr /0144959587
Alain Damasio fait son entrée en 18e position de notre top 20 GFK/Livres Hebdo des meilleures ventes avec son nouveau recueil Vallée du silicium (Seuil/Albertine).
Un homme de 31 ans armé d'une machette a été tué le 23 avril par la police allemande à l’Université de Mannheim, où il était interdit d’accès après une dispute avec le personnel de la bibliothèque quelques jours plus tôt.
Par
Fanny Guyomard
Abonnez-vous à Livres Hebdo
Accès illimité au site
LH Meilleures Ventes, tous les indicateurs métiers
LH le Magazine, le mensuel
LH Spécial, le thématique
Les bibliographies : Livres du Mois et Livres de la Semaine
Également disponibles sur notre boutique :
Numéros à l'unité, hors-séries, annuaire et planisphère.