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Les conditions de l'arrêt de travail "coronavirus" pour les personnes fragiles

Maître Arnaud Teissier

Les conditions de l'arrêt de travail "coronavirus" pour les personnes fragiles

Maître Arnaud Teissier et les équipes de Capstan Avocats se mobilisent, en association avec Livres Hebdo, pour donner chaque jour des conseils juridiques liés aux nouvelles mesures gouvernementales concernant la crise sanitaire que traverse le pays. Aujourd'hui : les conditions de l'arrêt de travail "coronavirus" pour les personnes présentant certaines fragilités de santé.

Par Livres Hebdo,
avec Capstan avocats,
Créé le 20.03.2020 à 17h17,
Mis à jour le 20.03.2020 à 18h00

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, il a été décidé de permettre aux femmes enceintes ainsi qu'aux personnes présentant certaines fragilités de santé de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif pour leur permettre de rester à leur domicile.

Les pathologies concernées sont :
  • Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
  • Insuffisances respiratoires chroniques ;
  • Mucoviscidose ;
  • Insuffisances cardiaques toutes causes ;
  • Maladies des coronaires ;
  • Antécédents d'accident vasculaire cérébral ;
  • Hypertension artérielle ;
  • Insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;
  • Les personnes avec une immunodépression :
    • pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d'organe et de cellules souches ;
    • hématopoïétiques ;
    • maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur ;
    • personnes infectées par le VIH ;
  • Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
  • Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.
 
Attention, le « bénéfice » de l’arrêt de travail n'est pas de plein droit. Le site Ameli souligne que :
- l'intéressé doit soit bénéficier du régime des affectations de longue durée (ALD), soit se voir délivrer un arrêt de travail à ce titre par son médecin traitant ou un médecin de ville (et pour autant que celui-ci le juge nécessaire) ;
- la demande d'arrêt est par ailleurs conditionnée au fait que le salarié ne peut pas télé-travailler. En pratique, si cette impossibilité est liée à ses conditions de travail, l'employeur pourra en attester. En revanche si cette impossibilité est liée à son état de santé, seul un médecin pourra le confirmer.
 
Concrètement :
1. la demande est faite par le salarié sur le site https://declare.ameli.fr/assure/declaration
2. l'Assurance maladie lui envoie le document « volet 3 de l'arrêt de travail »
3. le salarié en informe l'employeur
4. s'agissant d'un arrêt maladie répondant aux règles habituelles, les règles d'indemnisation sont inchangées
 
Les équipes de Capstan Avocats sont entièrement mobilisées pour vous accompagner.
Contact : Maître Arnaud Teissier bkoulibaly@capstan.fr /0144959587

 
 

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