Droit en poche

A télécharger: le protocole national de déconfinement

Maître Arnaud Teissier et les équipes de Capstan Avocats se mobilisent, en association avec Livres Hebdo, pour donner des conseils juridiques liés aux nouvelles mesures gouvernementales concernant la crise sanitaire. Aujourd'hui, le protocole à suivre pour respecter les mesures sanitaires en cas de retour dans le commerce ou l'entreprise.

Par Livres Hebdo
avec Capstan avocats Créé le 06.05.2020 à 20h00

Le Ministère du Travail a diffusé ce dimanche 3 mai un Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés.

Selon le communiqué de presse, ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.

De nouveaux guides seront par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent. Ce protocole (à télécharger en pdf) est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :

aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
à la gestion des flux ;
aux équipements de protection individuelle ;
aux tests de dépistage ;
au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
à la prise de température ;
au nettoyage et à désinfection des locaux.

Les équipes de Capstan Avocats sont entièrement mobilisées pour vous accompagner.
Contact : Maître Arnaud Teissier bkoulibaly@capstan.fr /0144959587

06.05 2020

Documents liés

Protocole national de déconfinement

Pour télécharger ce document, vous devez d'abord acheter l'article correspondant.

Sur le même thème

droit en poche

Rupture conventionnelle, PSE, arrêt de travail: les nouvelles modalités

droit en poche

Un nouveau dispositif pour les personnes vulnérables et les salariés en arrêt pour garde d’enfant

droit en poche

Médecine du travail : les délais des visites

droit en poche

Télétravail : mise en place et bonnes pratiques selon la Cnil

On vous
RECOMMANDE

Christian Carisey Loperation Jackson Pollock Kubik editions0.jpeg

Littérature générale

Christian Carisey, "L'opération Jackson Pollock" (Kubik Éditions)

Perumal Murugan Femme pour moitie Gallimard0.jpg

Littérature générale

Perumal Murugan, "Femme pour moitié" (Gallimard)

Edition

Dashbook éditions, entre start-up et création de contenu

Les dernières
actualités

22.12 2024

littérature générale

Christian Carisey, "L'opération Jackson Pollock" (Kubik Éditions)

Rentrée littéraire Christian Carisey signe un roman d'espionnage culturel situé au début de la guerre froide. Parution 16 janvier

Par Jean-Claude Perrier

21.12 2024

littérature générale

Perumal Murugan, "Femme pour moitié" (Gallimard)

Rentrée littéraire Perumal Murugan déconstruit la famille indienne traditionnelle dans un roman qui a fait polémique à sa parution dans son pays. Parution 16 janvier

Par Jean-Claude Perrier

20.12 2024

Edition

Dashbook éditions, entre start-up et création de contenu

Créées en 2021 par David Poirson et David Botvinik, les éditions Dashbook publient exclusivement des créateurs de contenu et influenceurs. Pour accélérer sa croissance, notamment à l’international, la maison a récemment effectué une levée de trois millions d’euros.

Par Élodie Carreira