Droit en poche

Télétravail : mise en place et bonnes pratiques selon la Cnil

Maître Arnaud Teissier et les équipes de Capstan Avocats se mobilisent, en association avec Livres Hebdo, pour donner des conseils juridiques liés aux nouvelles mesures gouvernementales concernant la crise sanitaire. Aujourd'hui, les modalités pour l'employeur et les bonnes pratiques pour le salarié, en cas de télétravail.

Par Livres Hebdo
avec Capstan avocats Créé le 07.04.2020 à 20h01

La Cnil a précisé les modalités à mettre en place dans le cadre du télétravail.

"Dans le contexte du Covid-19, le télétravail est une solution qui doit s'accompagner de mesures de sécurités renforcées pour garantir la sécurité des systèmes d'information et des données traitées. La Cnil publie des recommandations pour aider à la bonne sécurisation des données personnelles durant cette transition."

Tous les détails sur le site de la Cnil

Par ailleurs, les salariés doivent, toujours selon la Cnil, appliquer les bonnes pratiques à suivre en cas de télétravail.
"La pandémie du coronavirus (Covid-19) a incité de nombreuses entreprises à mettre en place des solutions de télétravail. Si vous êtes concerné(e) par ce type de dispositif, vous devez suivre quelques règles pour garantir votre propre sécurité et celle de votre entreprise."

Le manuel des bonnes pratiques sur le site de la Cnil

Enfin, signalons que le ministère du Travail a mis à jour le 3 avril son document relatif au dispositif exceptionnel d'activité partielle. De nombreuses précisions sont apportées, notamment en matière d'articulation des arrêts maladie ou arrêts dérogatoires (garde d’enfant/personne vulnérable) avec l’activité partielle.

07.04 2020

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