Le délai implicite d’acceptation de la demande d’activité partielle raccourci
Maître Arnaud Teissier et les équipes de Capstan Avocats se mobilisent, en association avec Livres Hebdo, pour donner chaque jour des conseils juridiques liés aux nouvelles mesures gouvernementales concernant la crise sanitaire que traverse le pays. Aujourd'hui, la modification du délai implicite d’acceptation de la demande d’activité partielle.
Par
Livres Hebdo
avec Capstan avocatsCréé le
02.04.2020
à 21h00
Un projet d’ordonnance modifiant notamment le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle a été adopté mercredi matin en conseil des ministres.
Il prévoit que les dispositions de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 "relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et l’adaptation des procédures pendant cette même période"ne s’appliquent pas aux délais implicites d’acceptation des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle, y compris pour celles présentées avant la publication de l’ordonnance.
Rappelons que, jusqu'au 31 décembre 2020, le délai au terme duquel le silence de la Direccte vaut acceptation implicite de la demande présentée par l’entreprise est ramené à deux jours au lieu de quinze (article 2 du décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle).
Les équipes de Capstan Avocats sont entièrement mobilisées pour vous accompagner.
Contact : Maître Arnaud Teissier bkoulibaly@capstan.fr /0144959587
Un homme de 31 ans armé d'une machette a été tué le 23 avril par la police allemande à l’Université de Mannheim, où il était interdit d’accès après une dispute avec le personnel de la bibliothèque quelques jours plus tôt.
Dans le cadre de « Strasbourg, capitale mondiale du livre », les librairies indépendantes aussi sont mises à l’honneur et promeuvent la lecture sous toutes ses formes. Livres Hebdo a rencontré Elodie Bubendorff de la librairie jeunesse La Bouquinette et présidente de l’Association des libraires indépendants du Rhin (ALIR).
Par
Élodie Carreira
Abonnez-vous à Livres Hebdo
Accès illimité au site
LH Meilleures Ventes, tous les indicateurs métiers
LH le Magazine, le mensuel
LH Spécial, le thématique
Les bibliographies : Livres du Mois et Livres de la Semaine
Également disponibles sur notre boutique :
Numéros à l'unité, hors-séries, annuaire et planisphère.