Activité partielle : rétropédalage du gouvernement ?
Maître Arnaud Teissier et les équipes de Capstan Avocats se mobilisent, en association avec Livres Hebdo, pour donner chaque jour des conseils juridiques liés aux nouvelles mesures gouvernementales concernant la crise sanitaire que traverse le pays. Aujourd'hui : le recours à l'activité partielle.
Par
Livres Hebdo
avec Capstan avocatsCréé le
23.03.2020
à 14h01
Depuis fin février, les différentes versions du document ministériel questions - réponses (dernier en date : 17 mars 2020) semblaient admettre de manière très large le recours à l'activité partielle dans le cadre de la situation actuelle d'épidémie.
A propos de l'interruption temporaire des activités non essentielles, le ministère du Travail indique ainsi que, si les pouvoirs publics décident de limiter les déplacements pour ne pas aggraver l’épidémie, les salariés peuvent être placés en activité partielle.
Les premières réponses apportées aux demandes de prise en charge d’activité partielle de certaines entreprises, ainsi que les dernières communications gouvernementales et du président de la République exhortant les entreprises et les salariés à poursuivre leur activité, font apparaître que le bénéfice de ce dispositif n’est pas ouvert de manière inconditionnelle à toutes les situations.
Les demandes d’activité partielle vont être étudiées avec rigueur par l’administration. Il sera notamment vérifié si les entreprises qui formulent les demandes d’activité partielle sont en capacité de maintenir leur activité sous réserve d'une organisation adaptée et de prise de mesures de prévention actualisées, dont les gestes dits "barrière". L’entreprise doit donc justifier des motifs de recours à ce dispositif (difficultés d’approvisionnement, nombre de salariés absents trop important pour assurer le fonctionnement de l’entreprise, baisse de fréquentation résultant du comportement des consommateurs…) et non se contenter de se prévaloir de la situation de crise sanitaire.
A défaut, elle risque de se voir opposer un refus d’autorisation de recours à l’activité partielle.
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Contact : Maître Arnaud Teissier bkoulibaly@capstan.fr /0144959587
La Bpi et le ministère de la Culture invitent les bibliothécaires à témoigner des incivilités et menaces dont ils font l’objet, mais aussi des actes de protection dont ils bénéficient quand d’autres services publics sont ciblés par des contestataires. Les volontaires pourront participer à un comité de réflexion avec des chercheurs et des associations professionnelles pour documenter ces phénomènes et partager de bonnes pratiques.
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