Droit en poche

Durée du travail : que prévoit le "projet d’ordonnance coronavirus" ?

Maître Arnaud Teissier.

Durée du travail : que prévoit le "projet d’ordonnance coronavirus" ?

Maître Arnaud Teissier et les équipes de Capstan Avocats se mobilisent, en association avec Livres Hebdo, pour donner chaque jour des conseils juridiques liés aux nouvelles mesures gouvernementales concernant la crise sanitaire que traverse le pays. Aujourd'hui, les nouvelles modalités pour les congés payés, la durée du travail et les jours de repos.

Par Livres Hebdo,
avec Capstan avocats,
Créé le 26.03.2020 à 12h35,
Mis à jour le 26.03.2020 à 14h58

Un projet d'ordonnance "portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos" a été diffusé à l'issue du conseil des ministres. Voici ses principales dispositions relatives aux congés et au repos.

CONGÉS PAYÉS
Un accord collectif d’entreprise ou de branche, mais pas une décision unilatérale, peut déterminer les conditions dans lesquelles l’employeur est autorisé, dans la limite de 6 jours, à imposer la prise de congés payés acquis ou en cours d’acquisition et même à modifier les congés déjà fixés. Dans tous les cas, un délai de prévenance d’au moins 1 jour franc doit être respecté.

REPOS
L’employeur peut, unilatéralement et nonobstant toute disposition conventionnelle, dès lors que l’intérêt de l’entreprise le justifie compte tenu de l’épidémie, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 1 jour franc et dans la limite globale de 10 jours :
  • Imposer la prise de jours de repos acquis par le salarié et modifier les dates déjà fixées de prise de ces jours de repos ;
  • Imposer la prise de jours de repos prévus par une convention de forfait et modifier la date de prise de ces jours de repos,
  • Imposer la prise des jours inscrits au CET.
Les équipes de Capstan Avocats sont entièrement mobilisées pour vous accompagner.
Contact : Maître Arnaud Teissier bkoulibaly@capstan.fr /0144959587

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