Droit en poche

Durée du travail : que prévoit le "projet d’ordonnance coronavirus" ?

Maître Arnaud Teissier.

Durée du travail : que prévoit le "projet d’ordonnance coronavirus" ?

Maître Arnaud Teissier et les équipes de Capstan Avocats se mobilisent, en association avec Livres Hebdo, pour donner chaque jour des conseils juridiques liés aux nouvelles mesures gouvernementales concernant la crise sanitaire que traverse le pays. Aujourd'hui, les nouvelles modalités pour les congés payés, la durée du travail et les jours de repos.

Par Livres Hebdo
avec Capstan avocats Créé le 26.03.2020 à 15h58

Un projet d'ordonnance "portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos" a été diffusé à l'issue du conseil des ministres. Voici ses principales dispositions relatives aux congés et au repos.

CONGÉS PAYÉS
Un accord collectif d’entreprise ou de branche, mais pas une décision unilatérale, peut déterminer les conditions dans lesquelles l’employeur est autorisé, dans la limite de 6 jours, à imposer la prise de congés payés acquis ou en cours d’acquisition et même à modifier les congés déjà fixés. Dans tous les cas, un délai de prévenance d’au moins 1 jour franc doit être respecté.

REPOS
L’employeur peut, unilatéralement et nonobstant toute disposition conventionnelle, dès lors que l’intérêt de l’entreprise le justifie compte tenu de l’épidémie, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 1 jour franc et dans la limite globale de 10 jours :
  • Imposer la prise de jours de repos acquis par le salarié et modifier les dates déjà fixées de prise de ces jours de repos ;
  • Imposer la prise de jours de repos prévus par une convention de forfait et modifier la date de prise de ces jours de repos,
  • Imposer la prise des jours inscrits au CET.
Les équipes de Capstan Avocats sont entièrement mobilisées pour vous accompagner.
Contact : Maître Arnaud Teissier bkoulibaly@capstan.fr /0144959587
26.03 2020

Articles liés

Sur le même thème

Les dernières
actualités

24.07 2025
Affiche des 28e Rendez-vous de l'histoire de Blois

Manifestation

La France au centre des 28e Rendez-vous de l'histoire

Les Rendez-vous de l'histoire reviennent comme chaque année à Blois pour une 28e édition du 8 au 12 octobre. « La France ? » est le thème désigné cette année.

Par Antoine Masset

24.07 2025
Victoire Tuaillon lance en solo son nouveau podcast "Renverser la table", disponible dès le 25 juillet - Photo Elsa Leydier

Podcast

Victoire Tuaillon : « Les podcasts me manquaient énormément »

Après le succès des podcasts « Les couilles sur la table » et « Le cœur sur la table », tous deux adaptés en livres vendus à plus de 50 000 exemplaires chacun, la journaliste et éditrice Victoire Tuaillon reprend le micro. Cette fois, elle se lance seule dans l’aventure avec « Renverser la table », à découvrir sur les plateformes d’écoute dès le 25 juillet, dans lequel elle donne la parole à ceux qui « veulent changer le monde pour le rendre meilleur ». Interview.

Par Élodie Carreira

Voir toute l’actualité

Nous contacter

Sujet de votre demande
J'accepte de recevoir des offres commerciales

Electre respecte votre vie privée. Nous vous rappelons qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (article 26 de la loi), d’accès (articles 34 à 38 de la loi) et de rectification (article 36 de la loi) des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à Livres Hebdo 35, rue Grégoire de Tours 75006 Paris.

Inscrivez-vous à la newsletter

J'ai déjà un compte Livres Hebdo

Electre respecte votre vie privée. Nous vous rappelons qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (article 26 de la loi), d’accès (articles 34 à 38 de la loi) et de rectification (article 36 de la loi) des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à Livres Hebdo 35, rue Grègoire de Tours 75006 Paris.

Connectez-vous

Vous n'êtes pas encore inscrit ? Inscrivez-vous

Inscrivez-vous

Pourquoi s’inscrire sur Livres Hebdo ?

La newsletter de référence du secteur tous les matins dans votre boite mail

Des articles premium supplémentaires offerts chaque mois sur le site

Votre mot de passe doit contenir au minimum 8 caractères dont 1 lettre et 1 chiffre
Civilité
En tant ...
J'accepte de recevoir les newsletters d'actualités et communications de Livres Hebdo
J'accepte de recevoir les communications des partenaires de Livres Hebdo

En cliquant sur "S’inscrire", vous acceptez les CGU de Livres Hebdo. Nous gardons vos données strictement confidentielles.

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Le nombre limite de connexions simultanées de votre abonnement a été atteint

Je me connecte

Une autre connexion de votre abonnement
Livres Hebdo sera interrompue.

Vous souhaitez bénéficier de davantage de connexions simultanées ?
Contactez abonnement@livreshebdo.fr pour une offre multi-accès.