Droit en poche

A télécharger: l'attestation de déplacement professionnel

Maître Arnaud Teissier.

A télécharger: l'attestation de déplacement professionnel

Maître Arnaud Teissier et les équipes de Capstan Avocats se mobilisent, en association avec Livres Hebdo, pour donner chaque jour des conseils juridiques liés aux nouvelles mesures gouvernementales concernant la crise sanitaire que traverse le pays. Aujourd'hui, téléchargez l'attestation de déplacement professionnel et l'attestation de déplacement dérogatoire.

Par Livres Hebdo
avec Capstan avocats Créé le 24.03.2020 à 19h00

Une nouvelle version, plus simple, du justificatif de déplacement professionnel est disponible sur le site du Ministère de l'intérieur.

Et pour l'attestation de déplacement personnel - désormais soumis à de nouvelles règles (un kilomètre autour de chez soi, déplacement individuel, pas plus d'une fois par jour) c'est aussi sur le site du Ministère.
  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
    lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
    sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
    professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des
    établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
    vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle
    des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
    des animaux de compagnie.
Les équipes de Capstan Avocats sont entièrement mobilisées pour vous accompagner.
Contact : Maître Arnaud Teissier bkoulibaly@capstan.fr /0144959587
 
24.03 2020

Articles liés

Sur le même thème

Les dernières
actualités

05.05 2025
Abonnement litteraire en librairie entre vente additionnelle et apport ponctuel de tresorerie0.jpg

Décryptage

Abonnement en librairie : une pratique qui a de l'avenir ?

Depuis quelques années, plusieurs maisons d'édition et librairies indépendantes ont adopté le modèle de l'abonnement littéraire. Cette formule, complémentaire aux circuits de vente traditionnels, permet de nouer une relation différente avec les lecteurs et lectrices tout en offrant un apport ponctuel de trésorerie.

Par Cécilia Lacour

05.05 2025
Les sept finalistes du prix Maurice Druon du roman historique 2025

Sélection

Les finalistes du prix Maurice Druon du roman historique 2025

Le jury de cette deuxième édition s’est accordé sur une sélection de sept ouvrages. Le lauréat sera récompensé le 18 juin, lors d’une cérémonie organisée à la mairie du VIe arrondissement de Paris.

Par Louise Ageorges

Voir toute l’actualité

Nous contacter

Sujet de votre demande
J'accepte de recevoir des offres commerciales

Electre respecte votre vie privée. Nous vous rappelons qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (article 26 de la loi), d’accès (articles 34 à 38 de la loi) et de rectification (article 36 de la loi) des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à Livres Hebdo 35, rue Grégoire de Tours 75006 Paris.

Inscrivez-vous à la newsletter

J'ai déjà un compte Livres Hebdo

Electre respecte votre vie privée. Nous vous rappelons qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (article 26 de la loi), d’accès (articles 34 à 38 de la loi) et de rectification (article 36 de la loi) des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à Livres Hebdo 35, rue Grègoire de Tours 75006 Paris.

Connectez-vous

Vous n'êtes pas encore inscrit ? Inscrivez-vous

Inscrivez-vous

Pourquoi s’inscrire sur Livres Hebdo ?

La newsletter de référence du secteur tous les matins dans votre boite mail

Des articles premium supplémentaires offerts chaque mois sur le site

Votre mot de passe doit contenir au minimum 8 caractères dont 1 lettre et 1 chiffre
Civilité
En tant ...
J'accepte de recevoir les newsletters d'actualités et communications de Livres Hebdo
J'accepte de recevoir les communications des partenaires de Livres Hebdo

En cliquant sur "S’inscrire", vous acceptez les CGU de Livres Hebdo. Nous gardons vos données strictement confidentielles.

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Le nombre limite de connexions simultanées de votre abonnement a été atteint

Je me connecte

Une autre connexion de votre abonnement
Livres Hebdo sera interrompue.

Vous souhaitez bénéficier de davantage de connexions simultanées ?
Contactez abonnement@livreshebdo.fr pour une offre multi-accès.