Amené à se prononcer sur plusieurs dispositions de la loi Macron, adoptée officiellement le 10 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a retoqué, mercredi 5 août, 18 articles sur les 308 que comporte le texte. Parmi ces dispositions ne figurait pas l'une des mesures emblématiques portée par le ministre de l'Economie autorisant l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche, qui de fait entrera en vigueur très prochainement.
De 5 à 12 dimanches par an sur tout le territoire
La dernière version du texte de la loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques", qui a été soumis à de nombreux allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, valide la possibilité d'ouverture des commerces jusqu'à 12 dimanches par an, et non plus 5 comme précédemment, sur décision du maire. Cette disposition, qui prévoit des contreparties pour les salariés, concerne bien sûr les librairies, et devrait être mise en application très rapidement : dès ce mois d'août 2015, les maires de France auront la possibilité de choisir 9 dimanches dans le reste de l'année (au prorata du nombre de mois restants) où l'ouverture des commerces sera autorisée, tandis que ce chiffre passera à 12 en 2016, indique le ministère de l'Economie.
Le travail dominical généralisé dans les ZTI
Autre disposition de la loi Macron relative au travail dominical, la création de zones touristiques internationales (ZTI), soit des zones "caractérisées par une affluence exceptionnelle de touristes internationaux" délimitées par le gouvernement en concertation avec les maires des communes concernées, où le shopping sera autorisé le dimanche et en soirée toute l'année, est elle aussi imminente : un décret d'application sera pris en août et un arrêté ministériel sera pris d'ici septembre.
Dans ces ZTI, comme dans les autres zones dérogatoires prévues par le projet de loi, le volontariat et les compensations seront obligatoires, mais sans plancher. Ces compensations seront décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial. Pour le travail de soirée (21 heures-24 heures) dans les ZTI ont été prévus un doublement du salaire ainsi que le retour au domicile et les frais de garde des enfants à la charge de l'employeur.
Plusieurs quartiers très touristiques de Paris (principalement les Champs-Elysées et l'avenue Montaigne, la place Vendôme, une partie de la rue Saint-Honoré, une partie du quartier Saint-Germain et le boulevard Haussmann) sont ainsi concernés mais aussi des quartiers de Nice, Cannes ou Deauville. Là encore, plusieurs librairies sont concernées. A Paris, la Fnac et la librairie Artcurial sont ainsi ciblées dans le quartier des Champs-Elysées, la librairie Brentano's dans le quartier Haussmann, Taschen, l'Ecume des pages, La Procure ou la Librairie polonaise, pour ne citer qu'elles, dans le quartier Saint-Germain.
Gares, zones commerciales et zones touristiques
La loi Macron prévoit également la création d'autres zones dérogatoires concernant le travail dominical, décidées par arrêté préfectoral à la demande du maire. Les "zones touristiques" remplaceront "les communes ou zones d'intérêt touristiques" actuelles, au nombre de 640 et où il n'y a pas d'obligation de contreparties sociales. Les "zones commerciales" se substitueront aux PUCE (périmètres d'usage de consommation exceptionnel), essentiellement en Ile-de-France, où le doublement du salaire est la règle pour le travail dominical.
Dernières zones concernées : 12 gares connaissant une "affluence exceptionnelle" pourront profiter, dès septembre, de l'ouverture de leurs commerces tous les dimanches de l'année, parmi lesquels de nombreux Relay. Il s'agit de la Gare du Nord, de la Gare Montparnasse, de la Gare Saint-Lazare, de la Gare de Lyon, de la Gare de l'Est et de la Gare d'Austerlitz à Paris, de la Gare Bordeaux Saint-Jean, de la Gare de Marseille Saint-Charles, de la Gare de Lyon Part-Dieu, de la Gare de Montpellier Saint-Roch, de la Gare de Nice-Ville et de la Gare d'Avignon TGV.
L'ouverture des bibliothèques en question
Supprimé par les sénateurs, l'amendement porté par Aurélie Filippetti demandant qu'un conseil municipal qui discute de l'ouverture dominicale des commerces soit obligé de débattre également de l’ouverture des bibliothèques le dimanche, figure lui aussi dans le texte final.
Le maire devra donc soumettre cette question au conseil municipal "dans l'année suivant la promulgation" de la loi Macron.
De 5 à 12 dimanches par an sur tout le territoire
La dernière version du texte de la loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques", qui a été soumis à de nombreux allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, valide la possibilité d'ouverture des commerces jusqu'à 12 dimanches par an, et non plus 5 comme précédemment, sur décision du maire. Cette disposition, qui prévoit des contreparties pour les salariés, concerne bien sûr les librairies, et devrait être mise en application très rapidement : dès ce mois d'août 2015, les maires de France auront la possibilité de choisir 9 dimanches dans le reste de l'année (au prorata du nombre de mois restants) où l'ouverture des commerces sera autorisée, tandis que ce chiffre passera à 12 en 2016, indique le ministère de l'Economie.
Le travail dominical généralisé dans les ZTI
Autre disposition de la loi Macron relative au travail dominical, la création de zones touristiques internationales (ZTI), soit des zones "caractérisées par une affluence exceptionnelle de touristes internationaux" délimitées par le gouvernement en concertation avec les maires des communes concernées, où le shopping sera autorisé le dimanche et en soirée toute l'année, est elle aussi imminente : un décret d'application sera pris en août et un arrêté ministériel sera pris d'ici septembre.
Dans ces ZTI, comme dans les autres zones dérogatoires prévues par le projet de loi, le volontariat et les compensations seront obligatoires, mais sans plancher. Ces compensations seront décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial. Pour le travail de soirée (21 heures-24 heures) dans les ZTI ont été prévus un doublement du salaire ainsi que le retour au domicile et les frais de garde des enfants à la charge de l'employeur.
Plusieurs quartiers très touristiques de Paris (principalement les Champs-Elysées et l'avenue Montaigne, la place Vendôme, une partie de la rue Saint-Honoré, une partie du quartier Saint-Germain et le boulevard Haussmann) sont ainsi concernés mais aussi des quartiers de Nice, Cannes ou Deauville. Là encore, plusieurs librairies sont concernées. A Paris, la Fnac et la librairie Artcurial sont ainsi ciblées dans le quartier des Champs-Elysées, la librairie Brentano's dans le quartier Haussmann, Taschen, l'Ecume des pages, La Procure ou la Librairie polonaise, pour ne citer qu'elles, dans le quartier Saint-Germain.
Gares, zones commerciales et zones touristiques
La loi Macron prévoit également la création d'autres zones dérogatoires concernant le travail dominical, décidées par arrêté préfectoral à la demande du maire. Les "zones touristiques" remplaceront "les communes ou zones d'intérêt touristiques" actuelles, au nombre de 640 et où il n'y a pas d'obligation de contreparties sociales. Les "zones commerciales" se substitueront aux PUCE (périmètres d'usage de consommation exceptionnel), essentiellement en Ile-de-France, où le doublement du salaire est la règle pour le travail dominical.
Dernières zones concernées : 12 gares connaissant une "affluence exceptionnelle" pourront profiter, dès septembre, de l'ouverture de leurs commerces tous les dimanches de l'année, parmi lesquels de nombreux Relay. Il s'agit de la Gare du Nord, de la Gare Montparnasse, de la Gare Saint-Lazare, de la Gare de Lyon, de la Gare de l'Est et de la Gare d'Austerlitz à Paris, de la Gare Bordeaux Saint-Jean, de la Gare de Marseille Saint-Charles, de la Gare de Lyon Part-Dieu, de la Gare de Montpellier Saint-Roch, de la Gare de Nice-Ville et de la Gare d'Avignon TGV.
L'ouverture des bibliothèques en question
Supprimé par les sénateurs, l'amendement porté par Aurélie Filippetti demandant qu'un conseil municipal qui discute de l'ouverture dominicale des commerces soit obligé de débattre également de l’ouverture des bibliothèques le dimanche, figure lui aussi dans le texte final.
Le maire devra donc soumettre cette question au conseil municipal "dans l'année suivant la promulgation" de la loi Macron.
