Depuis le début de la semaine, les députés ont repris les discussions sur la loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques", portée par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron. Jeudi 11 juin, l’Assemblée a adopté une nouvelle version de cette loi, qui doit être discutée en séance publique à partir de mardi 16 juin, réintroduisant bien souvent dans le texte, par voie d’amendements, ce qui avait été défait par le Sénat.
- L’extension de l’ouverture dominicale aux commerces de biens culturels rejetée
Alors que les sénateurs avaient adopté un amendement dit "amendement Fnac" autorisant l’ouverture le dimanche pour les commerces de biens culturels, les députés ont sans surprise adopté un amendement inverse (SPE358) supprimant l’article 80 bis AA qui permettait cette extension.
Mardi, sur les ondes de France Inter, le P-DG de la Fnac, Alexandre Bompard, avait plaidé pour que sa chaîne puisse ouvrir tous les dimanches, même s’il ne "souhaite pas ouvrir 52 dimanches par an". Le lendemain, sur la même station, Emmanuel Macron a exprimé le souhait inverse, arguant que si on autorisait les Fnac à ouvrir le dimanche, "les Fnac ne vendant pas que des livres, mais aussi de l'électroménager et du matériel informatique, toutes celles et ceux qui vendent ces biens demanderont aussi l'ouverture et de proche en proche, évidemment, vous allez généraliser beaucoup plus qu'on ne le veut l'ouverture des commerces le dimanche".
- L’amendement pour l’ouverture des bibliothèques le dimanche à nouveau adopté
Porté par l’ex-ministre Aurélie Filippetti et adopté en première lecture à l’Assemblée, l’amendement à l’article 80 de la loi Macron demandant qu'un conseil municipal qui discute de l'ouverture dominicale des commerces soit obligé de débattre également de l’ouverture des bibliothèques le dimanche, avait été supprimé par le Sénat.
Les députés ont choisi de réintroduire cette notion dans la loi, par le biais de l’amendement SPE559: "Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, dans le cadre de la concertation préalable à la désignation des dimanches prévus à l’article L. 3132?26 du code du travail, le maire soumet au conseil municipal et, le cas échéant, à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale la question de l’ouverture des bibliothèques. "
- L’amendement visant à réglementer l’activité des "marketplaces" adopté
Un nouvel amendement (SPE649) a été déposé lundi 8 juin et adopté par l’Assemblée, visant à réglementer les "marketplaces", ces places de marché regroupant sur un même site l'offre de multiples vendeurs sous condition du versement d’une commission sur les ventes.
"Actuellement, […] alors que les obligations stricto sensu du vendeur à distance à l’égard des consommateurs sont clairement définies par les dispositions du code de la consommation, celles incombant à ces "places de marché" ne sont pas précisées", est-il indiqué dans l’exposé de l’amendement. "Il s’agit, dès lors […] de soumettre les plates-formes numériques à une double exigence de transparence et de loyauté à l’égard de leurs utilisateurs." Le texte, dont les dispositions doivent être précisées "par décret", prévoit également des sanctions allant jusqu’à 375000 euros pour une personne morale en cas de manquement.
Immédiatement après l’adoption de cet amendement, la fédération e-commerce et vente à distance (Fevad) s’est alarmée par communiqué de cette mesure "contre les marketplaces françaises". "Alors même que les experts s’accordent sur l’importance des "marketplaces" pour le secteur du e-commerce qui, aujourd’hui, représente plus de 100000 emplois", cet amendement, "s’il venait à être confirmé […], aurait pour effet de fragiliser des entreprises françaises, alors même que la loi Macron est au contraire censée encourager leur croissance et leur activité", a indiqué la Fevad.
Vers un retour du 49.3 ?
Alors que le texte doit être discuté en séance publique à partir du mardi 16 juin, le gouvernement pourrait être tenté de recourir une nouvelle fois à l’article 49.3 de la Constitution, permettant de faire voter un texte sans vote mais en engageant la responsabilité du gouvernement. Ce recours peut avoir lieu à tout moment du débat dans l’hémicycle.
Comme le raconte Le Monde, "en première lecture en février, François Hollande et le chef du gouvernement avaient décidé à la dernière minute de recourir à cette procédure avant le vote solennel, craignant que le texte ne soit pas adopté". Mardi, Manuel Valls a indiqué que l’exécutif déciderait "à la fin de la semaine" de recourir ou nom à cet article, ajoute le quotidien.
- L’extension de l’ouverture dominicale aux commerces de biens culturels rejetée
Alors que les sénateurs avaient adopté un amendement dit "amendement Fnac" autorisant l’ouverture le dimanche pour les commerces de biens culturels, les députés ont sans surprise adopté un amendement inverse (SPE358) supprimant l’article 80 bis AA qui permettait cette extension.
Mardi, sur les ondes de France Inter, le P-DG de la Fnac, Alexandre Bompard, avait plaidé pour que sa chaîne puisse ouvrir tous les dimanches, même s’il ne "souhaite pas ouvrir 52 dimanches par an". Le lendemain, sur la même station, Emmanuel Macron a exprimé le souhait inverse, arguant que si on autorisait les Fnac à ouvrir le dimanche, "les Fnac ne vendant pas que des livres, mais aussi de l'électroménager et du matériel informatique, toutes celles et ceux qui vendent ces biens demanderont aussi l'ouverture et de proche en proche, évidemment, vous allez généraliser beaucoup plus qu'on ne le veut l'ouverture des commerces le dimanche".
- L’amendement pour l’ouverture des bibliothèques le dimanche à nouveau adopté
Porté par l’ex-ministre Aurélie Filippetti et adopté en première lecture à l’Assemblée, l’amendement à l’article 80 de la loi Macron demandant qu'un conseil municipal qui discute de l'ouverture dominicale des commerces soit obligé de débattre également de l’ouverture des bibliothèques le dimanche, avait été supprimé par le Sénat.
Les députés ont choisi de réintroduire cette notion dans la loi, par le biais de l’amendement SPE559: "Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, dans le cadre de la concertation préalable à la désignation des dimanches prévus à l’article L. 3132?26 du code du travail, le maire soumet au conseil municipal et, le cas échéant, à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale la question de l’ouverture des bibliothèques. "
- L’amendement visant à réglementer l’activité des "marketplaces" adopté
Un nouvel amendement (SPE649) a été déposé lundi 8 juin et adopté par l’Assemblée, visant à réglementer les "marketplaces", ces places de marché regroupant sur un même site l'offre de multiples vendeurs sous condition du versement d’une commission sur les ventes.
"Actuellement, […] alors que les obligations stricto sensu du vendeur à distance à l’égard des consommateurs sont clairement définies par les dispositions du code de la consommation, celles incombant à ces "places de marché" ne sont pas précisées", est-il indiqué dans l’exposé de l’amendement. "Il s’agit, dès lors […] de soumettre les plates-formes numériques à une double exigence de transparence et de loyauté à l’égard de leurs utilisateurs." Le texte, dont les dispositions doivent être précisées "par décret", prévoit également des sanctions allant jusqu’à 375000 euros pour une personne morale en cas de manquement.
Immédiatement après l’adoption de cet amendement, la fédération e-commerce et vente à distance (Fevad) s’est alarmée par communiqué de cette mesure "contre les marketplaces françaises". "Alors même que les experts s’accordent sur l’importance des "marketplaces" pour le secteur du e-commerce qui, aujourd’hui, représente plus de 100000 emplois", cet amendement, "s’il venait à être confirmé […], aurait pour effet de fragiliser des entreprises françaises, alors même que la loi Macron est au contraire censée encourager leur croissance et leur activité", a indiqué la Fevad.
Vers un retour du 49.3 ?
Alors que le texte doit être discuté en séance publique à partir du mardi 16 juin, le gouvernement pourrait être tenté de recourir une nouvelle fois à l’article 49.3 de la Constitution, permettant de faire voter un texte sans vote mais en engageant la responsabilité du gouvernement. Ce recours peut avoir lieu à tout moment du débat dans l’hémicycle.
Comme le raconte Le Monde, "en première lecture en février, François Hollande et le chef du gouvernement avaient décidé à la dernière minute de recourir à cette procédure avant le vote solennel, craignant que le texte ne soit pas adopté". Mardi, Manuel Valls a indiqué que l’exécutif déciderait "à la fin de la semaine" de recourir ou nom à cet article, ajoute le quotidien.
