08.11 2024
Bibliothèques, marchés publics et prix unique
Une récente réponse ministérielle à une question de la sénatrice Laure Darcos, le 18 avril dernier*, a apporté un éclaircissement sur le régime de la dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires. Une dispense liée au prix unique du livre. Explications.