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La cour d’appel de Paris expérimente l'intelligence artificielle

Pour la première fois en France, des magistrats de la cour d’appel de Paris ont testé en conditions réelles plusieurs outils d’intelligence artificielle juridique. Cette expérimentation, menée dans le cadre du Conseil de justice économique, marque une étape décisive dans la transformation numérique de la justice.

Juridique

Indemnités de fonction : la bibliothécaire se rebiffe !

Le Tribunal administratif de La Réunion a rendu une décision notable concernant une bibliothécaire, fonctionnaire territoriale demandant la revalorisation de son IFSE et le versement du CIA. Cette décision met en lumière l'obligation pour les collectivités de justifier leur refus de revalorisation et d'attribution d'indemnités, même facultatives, au regard de l'engagement professionnel et de la manière de servir des agents. Explications.

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