La réforme européenne du Droit d'auteur franchit une nouvelle étape | Livres Hebdo

Par Vincy Thomas, avec AFP, le 26.02.2019 à 18h54 (mis à jour le 26.02.2019 à 19h00) Politique

La réforme européenne du Droit d'auteur franchit une nouvelle étape

La Commission Affaires juridiques du parlement européen a approuvé la réforme européenne du droit d'auteur, résultat du compromis trouvé par les représentants des trois institutions européennes - Commission, Conseil, Parlement - le 13 février dernier.

La réforme européenne du droit d'auteur a franchi une nouvelle étape avec l'adoption mardi 26 février du compromis trouvé par les Etats membres par 16 des 25 eurodéputés de la Commission Affaires juridiques du Parlement européen (JURI).

Désormais il ne manque plus que le vote de l'ensemble des députés en plénière pour que soit adoptée cette réforme, très attendue par les médias et les créateurs, mais fustigée par les géants d'internet et les partisans de la liberté sur la Toile. 

Ce vote aura très probablement lieu lors de la session du Parlement européen à Strasbourg, entre les 25 et 28 mars, a indiqué son service de presse.

Présentée par Bruxelles en septembre 2016, cette réforme a pour objectif d'adapter à l'ère du numérique la législation européenne du droit d'auteur qui date de 2001, une époque où YouTube n'existait pas.

Mardi, 16 eurodéputés se sont prononcés pour la réforme, et 9 contre, sans aucune abstention. Le vote en plénière pourrait être plus serré.

Une des plus ferventes opposantes à cette nouvelle directive, l'eurodéputée allemande du Parti des Pirates Julia Reda, mobilisait déjà les opposants : "nous pouvons stopper l'Article 11 et l'Article 13", a-t-elle lancé dans un thread sur Twitter, pointant notamment que tous les représentants français avaient voté en faveur du texte.

L'article 11 a pour principe de créer un "droit voisin" du droit d'auteur pour les éditeurs de presse. Il doit permettre aux médias de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations comme Google News ou des réseaux sociaux comme Facebook. L'article 13, également très controversé, a pour objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayant droits, qui veulent être mieux rémunérés par les plateformes comme YouTube, détenu par Google, ou Tumblr, qui utilisent leur contenus. Les partisans de la liberté sur internet craignent que ce tri fait par des algorithmes soit disproportionné et ouvre la porte à une certaine forme de censure.

Il est pourtant précisé dans la réforme que le libre-partage d'œuvres à des "fins de citation, de critique, d'avis, de caricature, de parodie ou de pastiche" est protégé.

De son côté, la fédération européenne des éditeurs s'est félicité de ce vote en commission, qualifiant cette étape de cruciale pour l'adoption éventuelle de la directive européenne avant la fin du mandat législatif du Parlement.

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