Droit d’auteur : une "transposition rapide" de la réforme européenne en droit français | Livres Hebdo

Par Nicolas Turcev, le 15.02.2019 à 16h30 (mis à jour le 15.02.2019 à 17h16) Politique

Droit d’auteur : une "transposition rapide" de la réforme européenne en droit français

Franck Riester - Photo OLIVIER DION

Le ministre de la Culture Franck Riester a annoncé que la directive européenne réformant le droit d’auteur, une fois adoptée, fera l’objet d’une "transition rapide" en droit français.

Les réactions se multiplient après l’accord trouvé entre les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur la directive droit d’auteur. Le ministre de la Culture Franck Riester a salué cette avancée et a annoncé que le texte, une fois définitivement adopté, fera l’objet d’une "transition rapide en droit français".
 
La directive doit encore être formellement approuvée ... Lire la suite (1 430 caractères)

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