Droit d’auteur : une "transposition rapide" de la réforme européenne en droit français | Livres Hebdo

Par Nicolas Turcev, le 15.02.2019 à 16h30 (mis à jour le 15.02.2019 à 17h16) Politique

Droit d’auteur : une "transposition rapide" de la réforme européenne en droit français

Franck Riester - Photo OLIVIER DION

Le ministre de la Culture Franck Riester a annoncé que la directive européenne réformant le droit d’auteur, une fois adoptée, fera l’objet d’une "transition rapide" en droit français.

Les réactions se multiplient après l’accord trouvé entre les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur la directive droit d’auteur. Le ministre de la Culture Franck Riester a salué cette avancée et a annoncé que le texte, une fois définitivement adopté, fera l’objet d’une "transition rapide en droit français".
 
La directive doit encore être formellement approuvée par le Conseil, puis par le Parlement européen lors d’un vote qui devrait se tenir fin mars ou début avril. A Paris, les députés de la majorité espèrent une adoption "au plus vite", à l’image du président de la commission des Affaires culturelles Bruno Studer (LREM). Le député MoDem Patrick Mignola avait quant à lui envisagé en novembre dernier intervenir en amont via une proposition de loi, sans attendre les conclusions du processus bruxellois.

Un accord salué en France et fustigé par les GAFAS

La SCAM a pour sa part salué un "compromis [qui] assure un juste partage de la valeur des œuvres qui circulent sur les plateformes". Même avis du côté de la SACD, qui voit l’adoption de l’article 13 de la directive comme "un progrès essentiel dans la régulation des plateformes numériques et le respect du droit d’auteur".
 
Véritable pomme de discorde entre les géants du web et les sociétés d’artistes, l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur prévoit un filtrage des contenus mis en ligne par les utilisateurs via la signature d’accords avec les ayants droits. 4,7 millions d’Européens ont signé une pétition demandant son retrait du texte. La campagne #SaveYourInternet, organisée par une quarantaine d’associations de défense des libertés civiles et numériques dont Wikimédia et l’Electronic Frontier Foundation, fustigent un dispositif de "censure mauvais pour les utilisateurs, les créateurs et la compétitivité".
close

S’abonner à #La Lettre