La représentante du Parti pirate venait présenter les principales propositions du rapport que lui a commandé le Parlement européen dans la prespective d'une évolution du droit d'auteur. "Il faut un droit d'auteur uniformisé en Europe car Internet n'a pas de frontière", a affirmé Julia Reda.
L'une de ces propositions consiste à introduire de nouvelles exceptions au droit d'auteur qui prennent en compte les nouvelles pratiques de consultation et d'utilisation des ressources numériques, telles que le data mining. Actuellement, les pays européens peuvent choisir d'appliquer un certain nombre d'exceptions mais uniquement parmi celles de la liste fixée par la loi de 2001.
Autre mesure avancée par l'eurodéputée : l'harmonisation de la durée du droit d'auteur à 50 ans après le décès de l'auteur et la suppression des dispositions nationales particulières.
Le rapport prévoit également une disposition pour la protection du domaine public. "Un document tombé dans le domaine public peut se retrouver à nouveau sous droit s'il est numérisé par une société privée", a expliqué l'eurodéputée.
Julia Reda a souligné le rôle important joué par les actions de lobbying menées par les représentants des bibliothèques, notamment Eblida (European Bureau of Library Information an Documentation Associations) quia fait un travail de sensibilisation auprès des députés européens. "Les bibliothécaires sont bien considérés et bénéficient d'une meilleure réputation que la représentante d'un Parti considéré comme criminel", a commenté l'eurodéputée avec humour.
Le rapport, pour lequel a été déposé pas moins de 500 amendements, sera soumis au vote de la Commission juridique du Parlement européen mardi 16 juin.
