Commission européenne

Dans son projet de rapport parlementaire sur l’application de la Directive droit d’auteur, la députée européenne Julia Reda propose de réduire la durée des droits d’auteur à cinquante ans, de rendre obligatoires toutes les exceptions facultatives de la Directive, d’ouvrir un droit de prêt numérique pour les bibliothèques, etc. "Elle a fait sa liste de Noël", tacle Anne Bergman. La directrice de la Fédération des éditeurs européens fait référence aux convictions de la parlementaire, élue de la liste du Parti des pirates en Allemagne. Il ne s’agit toutefois que d’un rapport d’initiative, qui peut encore être largement amendé en commission et lors du vote en séance plénière en mai. "Il n’engage en rien la Commission européenne qui doit proposer son projet de directive", insiste Anne Bergman, toutefois très mobilisée pour interpeller les députés européens sur ce texte. H. H.

23.01 2015

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