L'une des deux principales raisons d'être de l'Union internationale des éditeurs (UIE) avec la défense de la liberté de publier, la protection du droit d'auteur est logiquement revenue au cœur des débats du dernier jour du 30e congrès de l'organisation qui se réunissait du 24 au 26 mars à Bangkok. Des juristes ont d'abord présenté les changements intervenus dans la législation de différents pays. Surtout, plusieurs intervenants ont souligné la complexité croissante de la protection des droits à l'âge numérique.
Directeur des éditions du Museum of Modern art de New York (MoMa) et président de l'association internationale des éditeurs de musées, Chris Hudson a rappelé dans une intervention sur la gestion des droits des images que "si un roman n'a en général qu'un seul auteur, un livre d'art peut en avoir jusqu'à des centaines", d'autant qu'"une seule image peut avoir de multiples ayants droits : le photographe, la personne photographiée, l'architecte du bâtiment devant lequel elle figure, etc." Dans ce contexte, poursuit-il, "la propriété d'un objet tangible ne signifie pas la propriété des droits d'auteurs sous-jacents".
La gestion des droits iconographiques est aussi compliquée, dans le contexte de l'internet, par le fait que "certains pensent que les images des musées devraient être accessibles gratuitement. Tout contenu de qualité doit se payer d'une manière ou d'une autre", réplique Chris Hudson.
Cette préoccupation est réapparue dans le débat sur "les alternatives à la législation : licensing et autres solutions". La juriste allemande Jessica Sänger s'alarme de l'exception éducative (au règlement des droits d'auteur) introduite en Allemagne en 2003, et à propos de laquelle un recours est en cours, tandis que le président du conseil du droit d'auteur en Australie, Michael Fraser souligne que "le droit d'auteur est présenté à tort comme un obstacle à la créativité".
Des formules de protection alternatives
Pessimiste sur l'évolution de la législation sur le droit d'auteur dans le monde, le juriste américain Paul Goldstein, professeur à l'université de Stanford, plaide pour des formules de protection alternatives. "Si ne se mettent pas rapidement en place des formules de licensing, je peux vous garantir de grosses difficultés pour l'édition, car les exemptions à la législation vont se multiplier dans les dix ans à venir", avertit-il.
Pour Paul Goldstein en effet, "l'érosion du droit d'auteur peut être stoppée si les ayants droits développent le licensing". Cela n'a pas empêché l'UIE de consacrer l'une de ses cinq résolutions de fin de congrès à la défense du droit d'auteur. Elle demande "aux gouvernements de garantir que les lois sur le droit d'auteur continuent d'assurer aux auteurs et aux éditeurs des revenus honnêtes". Elle souhaite l'adoption partout du traité de Marrakech et elle invite les gouvernements, les moteurs de recherche et les fournisseurs d'accès à Internet à "collaborer à des initiatives pédagogiques démontrant au public la valeur du droit d'auteur".
Le président de l'UIE, Richard Charkin (Bloomsbury), a clos le congrès en invitant les éditeurs à participer largement au prochain qui, à Londres du 9 au 12 avril 2016, sera articulé avec la London Book Fair prévue du 12 au 14 avril, précédée le 11 par la conférence Digital Minds à laquelle les congressistes pourront assister.
Directeur des éditions du Museum of Modern art de New York (MoMa) et président de l'association internationale des éditeurs de musées, Chris Hudson a rappelé dans une intervention sur la gestion des droits des images que "si un roman n'a en général qu'un seul auteur, un livre d'art peut en avoir jusqu'à des centaines", d'autant qu'"une seule image peut avoir de multiples ayants droits : le photographe, la personne photographiée, l'architecte du bâtiment devant lequel elle figure, etc." Dans ce contexte, poursuit-il, "la propriété d'un objet tangible ne signifie pas la propriété des droits d'auteurs sous-jacents".
La gestion des droits iconographiques est aussi compliquée, dans le contexte de l'internet, par le fait que "certains pensent que les images des musées devraient être accessibles gratuitement. Tout contenu de qualité doit se payer d'une manière ou d'une autre", réplique Chris Hudson.
Cette préoccupation est réapparue dans le débat sur "les alternatives à la législation : licensing et autres solutions". La juriste allemande Jessica Sänger s'alarme de l'exception éducative (au règlement des droits d'auteur) introduite en Allemagne en 2003, et à propos de laquelle un recours est en cours, tandis que le président du conseil du droit d'auteur en Australie, Michael Fraser souligne que "le droit d'auteur est présenté à tort comme un obstacle à la créativité".
Des formules de protection alternatives
Pessimiste sur l'évolution de la législation sur le droit d'auteur dans le monde, le juriste américain Paul Goldstein, professeur à l'université de Stanford, plaide pour des formules de protection alternatives. "Si ne se mettent pas rapidement en place des formules de licensing, je peux vous garantir de grosses difficultés pour l'édition, car les exemptions à la législation vont se multiplier dans les dix ans à venir", avertit-il.
Pour Paul Goldstein en effet, "l'érosion du droit d'auteur peut être stoppée si les ayants droits développent le licensing". Cela n'a pas empêché l'UIE de consacrer l'une de ses cinq résolutions de fin de congrès à la défense du droit d'auteur. Elle demande "aux gouvernements de garantir que les lois sur le droit d'auteur continuent d'assurer aux auteurs et aux éditeurs des revenus honnêtes". Elle souhaite l'adoption partout du traité de Marrakech et elle invite les gouvernements, les moteurs de recherche et les fournisseurs d'accès à Internet à "collaborer à des initiatives pédagogiques démontrant au public la valeur du droit d'auteur".
Le président de l'UIE, Richard Charkin (Bloomsbury), a clos le congrès en invitant les éditeurs à participer largement au prochain qui, à Londres du 9 au 12 avril 2016, sera articulé avec la London Book Fair prévue du 12 au 14 avril, précédée le 11 par la conférence Digital Minds à laquelle les congressistes pourront assister.
