Les perspectives d’évolution du droit d’auteur, actuellement débattues à l’échelle européenne, étaient au centre du 11e forum organisé jeudi 22 octobre à Paris par la Société des gens de lettres (SGDL) avec le soutien de la Sofia.
André Lucas, professeur à la faculté de droit de Nantes a dressé en introduction de la journée un tableau très complet du "droit d’auteur vu de Bruxelles", détaillant en particulier les outils et les perspectives d’harmonisation. "Les exceptions au droit d’auteur disent jusqu’où ce dernier s’exerce et où il s’arrête. C’est dont une question essentielle", a-t-il rappelé.
Hervé Rony, vice-président du Conseil permanent des écrivains (CPE), a résumé lors de son intervention la position des ayants-droit : " Il n’y a pas d’urgence à réformer le droit d’auteur en Europe. Les réalités nationales en Europe sont très différentes. Le droit d’auteur n’est pas dépassé, il a toujours su s’adapter mais il ne se négocie pas de la même manière en Pologne en France ou en Allemagne, a-t-il affirmé. Nous cherchons à préserver un modèle de gestion contractuel dans un cadre protecteur".
Le rapport de Julia Reda a été qualifié par le représentant du CPE comme relevant d’une approche très "idéologisée" : "Julia Reda a eu le toupet de proposer des exceptions sans imaginer que cela pouvait ouvrir droit à des compensations financières pour les auteurs", a relevé Hervé Rony.
Le travail de réflexion et de négociation mené à la Commission européenne a été mise en avant via Virginie Rozière, députée européenne, membre de la commission juridique. "La réforme du droit d’auteur est légitime l’évolution des techniques et des usages bouleverse la manière dont le public accède aux contenus culturels, a estimé l’eurodéputée. Nous avons voulu remettre la création et la dimension culturelle au cœur du projet".
Dernière intervenante, Maria Martin-Prat, chef de l’unité Droit d’auteur à la commission européenne, n’a pas livré d’information sur les décisions encore en phase de validation politique à Bruxelles. Elle a en revanche souligné les problématiques à l’œuvre et leur complexité : "Après vingt d’ans d’harmonisation, force est de constater que cela ne fonctionne pas. Si on veut faire évoluer le droit d’auteur, cela doit forcément se faire à l’échelle européenne. Nous allons nous trouver un équilibre entre flexibilité et besoin de fixer un cadre".
André Lucas, professeur à la faculté de droit de Nantes a dressé en introduction de la journée un tableau très complet du "droit d’auteur vu de Bruxelles", détaillant en particulier les outils et les perspectives d’harmonisation. "Les exceptions au droit d’auteur disent jusqu’où ce dernier s’exerce et où il s’arrête. C’est dont une question essentielle", a-t-il rappelé.
Hervé Rony, vice-président du Conseil permanent des écrivains (CPE), a résumé lors de son intervention la position des ayants-droit : " Il n’y a pas d’urgence à réformer le droit d’auteur en Europe. Les réalités nationales en Europe sont très différentes. Le droit d’auteur n’est pas dépassé, il a toujours su s’adapter mais il ne se négocie pas de la même manière en Pologne en France ou en Allemagne, a-t-il affirmé. Nous cherchons à préserver un modèle de gestion contractuel dans un cadre protecteur".
Le rapport de Julia Reda a été qualifié par le représentant du CPE comme relevant d’une approche très "idéologisée" : "Julia Reda a eu le toupet de proposer des exceptions sans imaginer que cela pouvait ouvrir droit à des compensations financières pour les auteurs", a relevé Hervé Rony.
Le travail de réflexion et de négociation mené à la Commission européenne a été mise en avant via Virginie Rozière, députée européenne, membre de la commission juridique. "La réforme du droit d’auteur est légitime l’évolution des techniques et des usages bouleverse la manière dont le public accède aux contenus culturels, a estimé l’eurodéputée. Nous avons voulu remettre la création et la dimension culturelle au cœur du projet".
Dernière intervenante, Maria Martin-Prat, chef de l’unité Droit d’auteur à la commission européenne, n’a pas livré d’information sur les décisions encore en phase de validation politique à Bruxelles. Elle a en revanche souligné les problématiques à l’œuvre et leur complexité : "Après vingt d’ans d’harmonisation, force est de constater que cela ne fonctionne pas. Si on veut faire évoluer le droit d’auteur, cela doit forcément se faire à l’échelle européenne. Nous allons nous trouver un équilibre entre flexibilité et besoin de fixer un cadre".
