Droit d’auteur

Les négociations auteurs-éditeurs ont repris

Vincent Montagne, président du Syndicat national de l’édition (SNE), la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, et Valentine Goby, présidente du Conseil permanent des écrivains (CPE), à la signature du code des usages le 10 déc - Photo OLIVIER DION

Les négociations auteurs-éditeurs ont repris

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Par Hervé Hugueny,
Créé le 09.10.2015 à 00h00,
Mis à jour le 09.10.2015 à 00h00

Les auteurs ont profité des débats sur le projet de loi Création, architecture et patrimoine (1) pour relancer les négociations avec les éditeurs sur les droits. A la demande du Conseil permanent des écrivains (CPE), qui réunit 17 associations d’auteurs, le Syndicat national de l’édition (SNE) a accepté un rythme de réunions très soutenu, quasi hebdomadaire depuis début septembre, "preuve de notre volonté d’aboutir sur le sujet", explique Christine de Mazières, déléguée générale.

L’ordre du jour témoigne de la détermination non moins grande des auteurs d’obtenir des réponses précises à des questions restées ouvertes lors des négociations ayant abouti aux accords sur le contrat d’édition à l’ère numérique. "L’essentiel de nos demandes et nos préoccupations concerne la transparence des redditions des comptes, sur lesquelles nous constatons trop d’irrégularités. Nous souhaitons aussi stopper la compensation inter-titres des à-valoirs et des droits, une pratique apparue après la conclusion de nos accords", indique Marie Sellier, présidente de la Société des gens de lettres (SGDL), membre du CPE.

Les auteurs ont le soutien de la majorité et du ministère de la Culture, qui a appuyé un amendement à la loi Création. Il prévoit que le ministère rende un rapport sur le résultat des négociations en cours, en listant précisément tous les thèmes abordés, y compris l’extension des compétences du médiateur du livre "aux litiges opposant auteurs et éditeurs".

"Les nouvelles dispositions du contrat d’édition entrent progressivement en application, elles sont à expliquer aux éditeurs comme aux auteurs. S’il faut déjà envisager de rajouter d’autres obligations, les petites maisons ne tiendront pas", s’inquiète Christine de Mazières. Le gouvernement et les négociateurs ont encore du temps : la loi Création fera deux allers-retours au Parlement et ne sera pas promulguée avant plusieurs mois. Hervé Hugueny

(1) Voir sur Livreshebdo.fr le compte rendu du vote en première lecture à l’Assemblée nationale.


09.10 2015

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