Le CSPLA lance une mission sur les plateformes numériques et les contenus illicites | Livres Hebdo

Par Vincy Thomas, le 31.07.2017 à 14h16 (mis à jour le 31.07.2017 à 15h00) Numérique

Le CSPLA lance une mission sur les plateformes numériques et les contenus illicites

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique souhaite disposer d'une étude en vue d'éclairer les positions prises par les autorités françaises dans le cadre des débats européens sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique et sur la lutte contre les contenus illicites diffusés par les plateformes en ligne.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), instance consultative du ministère de la Culture, confie une mission sur les plateformes numériques et la lutte contre les contenus illicites à Olivier Japiot. Les premières conclusions de ce rapport concernant les outils de reconnaissance des œuvres sur les plateformes en ligne doivent être rendues au plus tard en novembre 2017.

Dans un courrier du 25 juillet juillet, le CSPLA souhaite disposer d'une étude en vue d'éclairer les positions prises par les autorités françaises dans le cadre des débats européens sur la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique et sur les modalités de signalement et de retrait de contenus illicites sur les plateformes en ligne.

"L'objectif assigné à la mission est double" indique la lettre. "D'une part, elle s'efforcera de démontrer aux parlementaires européens que l'article 13 du projet de directive ne créé par une charge insupportable pour les plateformes mais qu'il permettrait de conforter les bonnes pratiques émergentes. D'autre part, elle alimentera et pourra orienter les réflexions de la Commission européenne dans l'élaboration de ses "lignes directrices" en matière de signalement/retrait de contenus illicites."

Rappelons que l'article 13 mentionné concerne la proposition sur le droit d'auteur qui prévoit de créer une obligation pour les plateformes en ligne donnant accès à des œuvres protégées par le droit d'auteur et les droits voisins, de mettre à disposition des titulaires des outils de reconnaissance automatique des contenus contrefaisants et de gestions de plainte concernant ceux-ci.

Le CSPLA constate que ces plateformes numériques donnent aujourd'hui accès à de multiples œuvres protégées et occupent dorénavant une place centrale dans leur diffusion sur les réseaux numériques.

Olivier Japiot a notamment été conseiller techinique au cabinet du minsitre de la Culture et de la Communication Jean-Jacques Aillagon et Directeur général du CSA.

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