"Le fournisseur d’un fichier de livre numérique ou l’intermédiaire agissant pour son compte, s’il utilise une mesure technique de protection dont il a l’usage exclusif, rend disponibles aux autres fournisseurs de fichiers de livre numérique ou de service numérique qui lui en font la demande les informations nécessaires à l’interopérabilité": c'est l'amendement que le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) recommande d'introduire dans le projet de directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique, actuellement en discussion au Parlement européen.
Cette recommandation figure dans le rapport de la mission sur l'interopérabilité des contenus numériques confiée à Jean-Philippe Mochon et Emmanuelle Petitdemange, rendu cette semaine. Ce travail s'inscrit dans le cadre global de la régulation du marché du livre numérique que la France mène avec détermination face aux ambitions hégémoniques d'Amazon.
Leader de la vente de livres numériques dans tous les marchés occidentaux, le cybermarchand a constitué un univers fermé autour de sa liseuse Kindle qui ne fonctionne qu'avec des livres numériques achetés sur son site Internet, lesquels ne sont pas lisibles sur d'autres matériels, sauf lorsqu'ils sont dotés d'une application propre, pour les smartphones et tablettes. Amazon s'est ainsi constitué une clientèle captive qui ne peut changer de liseuse, sauf à perdre l'accès aux ebooks déjà achetés, ni se fournir en fichiers ailleurs.
Les autres opérateurs (Apple, Kobo-Fnac, TEA) ont adopté à des degrés divers la même stratégie, mais "le cas le plus emblématique est bien sûr celui d’Amazon, premier acteur mondial, qui a non seulement tourné le dos à l’interopérabilité par son choix de format et de mesure technique de protection propriétaires mais a même prévu dans ses conditions générales de vente une interdiction de lire les livres fournis sur un autre matériel ou une autre application que celle qu’il propose", soulignent les deux rapporteurs.
C'est pour réintroduire de la concurrence, notamment en faveur des libraires indépendants qui ne peuvent lutter face à ces positions acquises que le CSPLA veut ajouter de manière contraignante une interopérabilité qu'il définit comme étant la "compatibilité du contenu ou du service numérique avec un matériel standard et un environnement logiciel autres que ceux dans le cadre desquels il est fourni".
Standard ouvert
Le moyen le plus simple serait d'imposer l'usage d'un format de fichier ouvert, pour commencer. Amazon utilise le format AZW, ou Mobi, mis au point par une entreprise française que le groupe américain a rachetée en 2006 pour s'en assurer l'exclusivité, au lieu du standard ePub. D'autre part, le groupe utilise un système de protection (DRM) également propriétaire. Pour pallier les limites du système d'Adobe, autre système propriétaire mais qui s'est imposé comme la seule alternative, la France a activement soutenu la création de la DRM LCP par l'EDR Lab.
L'amendement qu'elle propose d'introduire dans la directive européenne complète donc le développement technique encouragé en parallèle. Ce standard ouvert de DRM, dont la première démonstration a eu lieu en mars dernier, reste maintenant à installer sur les terminaux de lecture et chez les distributeurs de livres numériques, ce qui suppose encore quelques développements.
Outre l'analyse des conséquences de l'absence d'interopérabilité volontairement entretenue, le rapport de la mission du CSPLA établit également dans son annexe la liste des principaux revendeurs de livres numériques, de leur matériel, et de la lisibilité (ou non) des fichiers en fonction des caractéristiques techniques.
Sur les marchés totalement ouverts, sans aucune régulation, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, la part de marché d'Amazon dans le numérique dépasse maintenant 80% (voir "La face cachée des ventes sur Internet", LH 1132, du 26.5.2017).
Cette recommandation figure dans le rapport de la mission sur l'interopérabilité des contenus numériques confiée à Jean-Philippe Mochon et Emmanuelle Petitdemange, rendu cette semaine. Ce travail s'inscrit dans le cadre global de la régulation du marché du livre numérique que la France mène avec détermination face aux ambitions hégémoniques d'Amazon.
Leader de la vente de livres numériques dans tous les marchés occidentaux, le cybermarchand a constitué un univers fermé autour de sa liseuse Kindle qui ne fonctionne qu'avec des livres numériques achetés sur son site Internet, lesquels ne sont pas lisibles sur d'autres matériels, sauf lorsqu'ils sont dotés d'une application propre, pour les smartphones et tablettes. Amazon s'est ainsi constitué une clientèle captive qui ne peut changer de liseuse, sauf à perdre l'accès aux ebooks déjà achetés, ni se fournir en fichiers ailleurs.
Les autres opérateurs (Apple, Kobo-Fnac, TEA) ont adopté à des degrés divers la même stratégie, mais "le cas le plus emblématique est bien sûr celui d’Amazon, premier acteur mondial, qui a non seulement tourné le dos à l’interopérabilité par son choix de format et de mesure technique de protection propriétaires mais a même prévu dans ses conditions générales de vente une interdiction de lire les livres fournis sur un autre matériel ou une autre application que celle qu’il propose", soulignent les deux rapporteurs.
C'est pour réintroduire de la concurrence, notamment en faveur des libraires indépendants qui ne peuvent lutter face à ces positions acquises que le CSPLA veut ajouter de manière contraignante une interopérabilité qu'il définit comme étant la "compatibilité du contenu ou du service numérique avec un matériel standard et un environnement logiciel autres que ceux dans le cadre desquels il est fourni".
Standard ouvert
Le moyen le plus simple serait d'imposer l'usage d'un format de fichier ouvert, pour commencer. Amazon utilise le format AZW, ou Mobi, mis au point par une entreprise française que le groupe américain a rachetée en 2006 pour s'en assurer l'exclusivité, au lieu du standard ePub. D'autre part, le groupe utilise un système de protection (DRM) également propriétaire. Pour pallier les limites du système d'Adobe, autre système propriétaire mais qui s'est imposé comme la seule alternative, la France a activement soutenu la création de la DRM LCP par l'EDR Lab.
L'amendement qu'elle propose d'introduire dans la directive européenne complète donc le développement technique encouragé en parallèle. Ce standard ouvert de DRM, dont la première démonstration a eu lieu en mars dernier, reste maintenant à installer sur les terminaux de lecture et chez les distributeurs de livres numériques, ce qui suppose encore quelques développements.
Outre l'analyse des conséquences de l'absence d'interopérabilité volontairement entretenue, le rapport de la mission du CSPLA établit également dans son annexe la liste des principaux revendeurs de livres numériques, de leur matériel, et de la lisibilité (ou non) des fichiers en fonction des caractéristiques techniques.
Sur les marchés totalement ouverts, sans aucune régulation, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, la part de marché d'Amazon dans le numérique dépasse maintenant 80% (voir "La face cachée des ventes sur Internet", LH 1132, du 26.5.2017).
