Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a présenté mercredi 14 septembre un projet de révision de la directive sur le droit d'auteur, pour l'adapter aux nouvelles technologies et encourager la diffusion des contenus culturels. L'objectif annoncé est de favoriser la création d'un grand marché unique numérique qui serait facteur de développement économique.
A côté de propositions concernant la presse et l'audiovisuel, la Commission souhaite ajouter des exceptions au droit d'auteur concernant l'enseignement, la fouille de données et la conservation d'œuvres sous forme numérique par des institutions de gestion du patrimoine culturel. La Commission veut aussi intégrer dans sa réglementation les dispositions du traité de Marrakech pour faciliter l'accès de l'écrit aux déficients visuels.
Désaccords
La Fédération des éditeurs européens (FEE) a rappelé son opposition à cette révision, jugeant la réglementation actuelle parfaitement adaptée à l'évolution technologique. Réaffirmant son hostilité aux exceptions, elle a redit sa préférence pour les accords négociés dans le cadre de licences avec le monde éducatif et celui des bibliothèques. La FEE a ainsi cité en exemple le dispositif français sur la numérisation des livres indisponibles, sur lequel la Cour de justice de l'Union européenne doit toutefois rendre un avis.
Les représentants européens des bibliothèques (Eblida, Ifla, Liber, etc.) jugent en revanche que "les propositions sont incomplètes, et souvent fragilisées par des mesures qui vont réduire l'efficacité de l'action des bibliothèques et des institutions du patrimoine culturel". S'ils saluent l'exception concernant la fouille de données pour les recherches scientifiques, ils en regrettent les dispositions qui limitent sa portée. Ils jugent aussi insuffisantes les dispositions concernant l'accès aux livres épuisés, ou encore le prêt numérique et l'accès à distance des contenus des bibliothèques.
A côté de propositions concernant la presse et l'audiovisuel, la Commission souhaite ajouter des exceptions au droit d'auteur concernant l'enseignement, la fouille de données et la conservation d'œuvres sous forme numérique par des institutions de gestion du patrimoine culturel. La Commission veut aussi intégrer dans sa réglementation les dispositions du traité de Marrakech pour faciliter l'accès de l'écrit aux déficients visuels.
Désaccords
La Fédération des éditeurs européens (FEE) a rappelé son opposition à cette révision, jugeant la réglementation actuelle parfaitement adaptée à l'évolution technologique. Réaffirmant son hostilité aux exceptions, elle a redit sa préférence pour les accords négociés dans le cadre de licences avec le monde éducatif et celui des bibliothèques. La FEE a ainsi cité en exemple le dispositif français sur la numérisation des livres indisponibles, sur lequel la Cour de justice de l'Union européenne doit toutefois rendre un avis.
Les représentants européens des bibliothèques (Eblida, Ifla, Liber, etc.) jugent en revanche que "les propositions sont incomplètes, et souvent fragilisées par des mesures qui vont réduire l'efficacité de l'action des bibliothèques et des institutions du patrimoine culturel". S'ils saluent l'exception concernant la fouille de données pour les recherches scientifiques, ils en regrettent les dispositions qui limitent sa portée. Ils jugent aussi insuffisantes les dispositions concernant l'accès aux livres épuisés, ou encore le prêt numérique et l'accès à distance des contenus des bibliothèques.
