La Commission européenne lance son programme de révision du droit d'auteur | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 09.12.2015 à 18h27 (mis à jour le 14.12.2015 à 10h33) Réglementation

La Commission européenne lance son programme de révision du droit d'auteur

Photo DR

La Commission européenne présente sa première proposition d'aménagement du droit d'auteur, qui concerne la diffusion en Europe de contenus audiovisuels, avant de produire l'an prochain des propositions touchant à d'autres domaines.

"Concrétisant sa stratégie pour un marché unique du numérique, la Commission européenne fait aujourd'hui une proposition qui permettra aux Européens de voyager avec leurs contenus en ligne. Elle présente aussi un plan d'action visant à moderniser les règles européennes du droit d'auteur", indique-t-elle dans un communiqué, mercredi 9 décembre.
 
La première proposition concerne la portabilité des... Lire la suite (2 860 caractères)

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