Les négociations transatlantiques ne s'attaqueront pas au prix du livre
Les réglementions concernant le prix du livre ne figurent pas au menu des discussions sur l'accord de commerce et d'investissement entre l'Europe et les Etats-Unis.
Réglementation
"La commission européenne ne discutera en aucune manière de la réglementation sur le prix du livre dans le cadre des négociations entre l'Europe et les Etats-Unis concernant le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement" (TTIP, selon le sigle anglais) annonce le Börsenverein dans un communiqué publié mercredi 30 septembre. L'association des éditeurs et des libraires allemands a reçu cette assurance de Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce, formellement interrogée à ce sujet.
Cette décision signifie que, si ce traité aboutit, les librairies en ligne basées aux Etats-Unis devront appliquer comme aujourd'hui, lorsqu'ils vendent des livres numériques ou imprimés à des clients résidant en Allemagne, la réglementation allemande prévoyant que le prix de ces livres est fixé par l'éditeur. Le non-respect de cette disposition serait également condamnable. La situation vaut aussi pour la France, qui dispose d'une réglementation identique, et pour tout autre pays européen appliquant le même principe.
En 2014, la Commission avait déjà assuré que la culture en général et la réglementation sur le prix du livre en particulier ne figuraient pas dans les thèmes de discussion du TTIP, mais le secret qui entoure une partie de ces négociations entretient un soupçon récurrent sur leur nature et leur contenu véritables.
Cette décision signifie que, si ce traité aboutit, les librairies en ligne basées aux Etats-Unis devront appliquer comme aujourd'hui, lorsqu'ils vendent des livres numériques ou imprimés à des clients résidant en Allemagne, la réglementation allemande prévoyant que le prix de ces livres est fixé par l'éditeur. Le non-respect de cette disposition serait également condamnable. La situation vaut aussi pour la France, qui dispose d'une réglementation identique, et pour tout autre pays européen appliquant le même principe.
En 2014, la Commission avait déjà assuré que la culture en général et la réglementation sur le prix du livre en particulier ne figuraient pas dans les thèmes de discussion du TTIP, mais le secret qui entoure une partie de ces négociations entretient un soupçon récurrent sur leur nature et leur contenu véritables.
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