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Directive droit d'auteur : une première ordonnance de transposition

Olivier Dion.

Directive droit d'auteur : une première ordonnance de transposition

Le texte transpose en droit français le fameux article 17 de la loi européenne, prévoyant un filtrage a priori des contenus pour les plateformes qui n'auraient pas noué d'accord avec les ayant-droits.

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Par Nicolas Turcev
Créé le 15.05.2021 à 00h53

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