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Directive droit d'auteur : une première ordonnance de transposition

Photo OLIVIER DION.

Directive droit d'auteur : une première ordonnance de transposition

Le texte transpose en droit français le fameux article 17 de la loi européenne, prévoyant un filtrage a priori des contenus pour les plateformes qui n'auraient pas noué d'accord avec les ayant-droits.

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Par Nicolas Turcev,
Créé le 14.05.2021 à 17h53,
Mis à jour le 14.05.2021 à 22h53

La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a présenté en conseil des ministres, mercredi 12 mai, l'ordonnance transposant dans le code de la propriété intellectuelle les dispositions des articles 17 à 23 de la directive européenne sur le droit d'auteur de 2019. Le texte, très attendu par les ayant-droits, instaure un système de filtrage a priori des contenus publiés sur les grandes plateformes de partage. Seules celles qui auront noué un accord avec les créateurs ou leurs représentants pourront diffuser leurs œuvres. Sont ainsi visés les géants du web tels Youtube, Facebook ou encore Twitch.

Contenu dans l'article 17 de la directive européenne, cette mesure est critiquée par une partie de la société civile et des associations de défense des libertés numériques. Elles craignent que les systèmes de filtrage automatique imposés aux plateformes de partage n'aboutissent à la censure plus ou moins massive de contenus qui tombent sous le coup des régimes d'exception au droit d'auteur, tels que la caricature, la citation, la parodie, l'analyse, etc.

La deuxième partie de l'ordonnance, consacrée à la transposition des articles 18 à 23 de la directive, vient solidifier et clarifier les dispositions contractuelles entre les auteurs et les exploitants prévues dans le code de la propriété intellectuelle. Les principales mesures visent à faciliter la résiliation du contrat en cas de non exploitation de l’œuvre, améliorer la transparence sur les revenus générés par l'exploitation et à consacrer le rôle des négociations sectorielles pour définir les rémunérations des auteurs ou bien les modalités des redditions de compte.

Cette première ordonnance doit prochainement être complétée par deux autres textes transposant le reste des dispositions de la directive européenne.

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