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La réforme européenne du Droit d'auteur définitivement validée

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La réforme européenne du Droit d'auteur définitivement validée

Six pays, dont l'Italie et les Pays-Bas, ont voté contre tandis que trois autres, dont la Belgique, se sont abstenus, lors du Conseil de l'UE réuni à Luxembourg.

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Par Vincy Thomas,
avec afp,
Créé le 15.04.2019 à 14h52,
Mis à jour le 15.04.2019 à 15h01

La réforme du droit d'auteur européen a été définitivement validée lundi 15 avril avec un dernier vote des ministres de l'Union Européenne réunis à Luxembourg. Cette dernière étape devait être une formalité après des négociations très difficiles de la réforme sur fond de lobbying sans précédent de la part de ses partisans comme de ses opposants.

Six pays ont tout de même voté contre, selon des sources européennes: l'Italie, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, la Pologne et les Pays-Bas. Une minorité toutefois insuffisante pour bloquer le texte. La Belgique, l'Estonie et la Slovénie se sont par ailleurs abstenues.

Dans un communiqué du Conseil de l'UE, le ministre roumain Valer Daniel Breaz, dont le pays tient la présidence tournante, s'est félicité d'un "texte équilibré". Une fois publiées dans le journal officiel de l'UE les Etats membres auront 24 mois pour transposer les nouvelles règles dans leurs législations nationales. Franck Riester, ministre de la Culture, avait promis il y a un mois une "transition rapide en droit français".

La réforme avait reçu le feu vert des eurodéputés fin mars, dans un hémicycle divisé jusqu'au bout (348 voix pour, 274 contre et 26 abstentions).





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