L'actualité peut parfois nous inviter à revisiter des questions fondamentales qui innervent profondément notre corpus juridique. Ainsi : celui qui s'estime dans son droit peut-il, pour cette seule raison, se faire justice lui-même ? Le droit français répond fermement par la négative.

On sait, par exemple, que le juge des référés peut, sur le fondement des articles 835 et 873 du Code de procédure civile, ordonner toute mesure conservatoire ou de remise en état qui s’imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Or l'illicéité d'un acte ne tient pas seulement à sa contrariété au fond du droit. Elle peut résulter de la façon dont un droit, même légitime, est exercé. Pour la Cour de cassation, une partie en son bon droit peut en effet commettre un acte manifestement illicite si, pour faire valoir ce droit, elle utilise un procédé illicite. Dans les deux cas, peu importe que celui qui agit estime défendre des intérêts légitimes : le procédé, lui, demeure illicite. Ainsi, une partie en son bon droit peut commettre un acte illicite si, pour faire valoir ce droit, elle utilise un procédé illicite. Commet ainsi un acte manifestement illicite celle qui met fin de sa propre autorité et de manière unilatérale à une situation préexistante, quand bien même l'illégalité de cette situation ne serait pas avérée (Civ. 2ᵉ 27 novembre 1996, n° 94-16.122, Bull. 1996, II, n° 269).  Constitue aussi un trouble manifestement illicite la prise de possession des locaux par l'adjudicataire sans signification préalable du jugement d'adjudication et d'un titre d'expulsion (Civ. 2ᵉ 7 juin 2007, n° 07-10.601, Bull. 2007, II, n° 146) ou l’intervention d’un copropriétaire auprès d’EDF pour faire résilier l’abonnement électrique contracté par un autre copropriétaire qui s’était raccordé de façon irrégulière (3e Civ., 2 octobre 2025, pourvoi n° 23-22.339). 

Pourquoi cette rigueur ?

L'État de droit ne peut supporter l'idée que chacun se fasse justice lui-même, le monopole de la violence légitime appartenant à la puissance publique. Celui qui s'arroge le pouvoir de trancher lui-même un différend, fût-il dans son bon droit, substitue sa force au droit. Il sape les fondements mêmes de l'ordre juridique, et rompt le pacte social qui veut que la justice soit rendue par un tiers impartial selon des formes établies, après un débat contradictoire.

Cette exigence n'est pas formaliste, mais substantielle. Elle protège le faible contre le fort, les sujets de droit contre l'arbitraire. Elle garantit que la vérité juridique émerge non de la puissance de celui qui l'affirme, mais de l'examen serein d'un juge indépendant et impartial, à l’issue d’une procédure contradictoire, équitable et respectueuse des droits et libertés de chacun. Elle assure que la paix repose sur la confiance dans les institutions, non sur le rapport de force.

Refuser que la force prime le droit

La leçon du trouble manifestement illicite dépasse ainsi largement le contentieux civil. Elle interroge tout ordre juridique sur sa capacité à refuser que la force prime le droit, que l'urgence dispense du débat contradictoire que la conviction de son bon droit autorise à s'affranchir des formes. Elle nous rappelle qu'en démocratie, la fin ne justifie jamais les moyens, qu'il n'est de justice véritable que celle qui se soumet elle-même au droit qu'elle prétend faire respecter, qu'un ordre juridique ne mérite ce nom que s'il refuse toute exception à cette règle première : nul ne peut se faire justice à soi-même.

Vincent Vigneau

Olivier Dion - Vincent Vigneau

Vincent Vigneau est magistrat depuis 1990 et président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation depuis 2023, après avoir été en poste en Normandie et en région parisienne, notamment à la cour d’appel de Versailles et au Tribunal de grande instance de Nanterre. Il est également membre du conseil de résolution de l’ACPR et préside le conseil de discipline des juges des tribunaux de commerce. Il a par ailleurs été professeur associé à l’université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines de 2001 à 2023. Il a coécrit plusieurs ouvrages juridiques et a publié en 2023, son premier roman, Les fleurs de lin (Les presses littéraires) dans lequel il raconte, à travers le personnage principal, son combat contre le cancer.