Quatorze associations ou syndicats d’auteurs qui avaient interpellé le ministre de la Culture, Franck Riester, et son homologue des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, à propos de la gouvernance de l’organisme chargé de la gestion de leur régime social renouvellent leur appel et proposent la création d’un comité de pilotage, dans une lettre ouverte publié le 18 octobre.
« L’objectif est d’aboutir, en un an maximum, à l’organisation des élections qui permettront la reconstitution d'un nouveau et légitime conseil d’administration de la protection sociale des artistes-auteurs » écrivent-t-ils. Le décret de décembre 2018 relatif aux nouvelles règles du régime social des artistes-auteurs prévoit que les membres de ce conseil d’administration seront désignées par décret parmi les organisations professionnelles les représentant.
Un coût non négligeable
Ledit comité de pilotage souhaité par les signataires de l’appel serait composé de représentants du ministère de la Culture et de la direction de la Sécurité sociale, des organisations d’artistes auteurs mobilisées sur le sujet, également et ouvert à toutes les organisations qui envisagent de candidater pour siéger dans ce futur conseil d’administration. Ce comité serait chargé de débattre du rôle et de la composition du conseil d’administration en question, du rôle de l’organisme social agréé, et de la procédure électorale.
La Société des gens de lettres et le Snac, deux des principales organisations d’auteurs mobilisées dans les échanges avec les pouvoirs publics, se disent aussi convaincues de la nécessité de définir le rôle et la gouvernance de l’organisme agréé pour la gestion du régime social des artistes auteurs. Mais un processus électoral soulève leurs doutes, en raison de son coût, de son délai et de la complexité des critères pour désigner les électeurs depuis la fin de la distinction entre affiliés et simples assujettis au régime.
A compter du 1er janvier 2020, l’Urssaf du Limousin aura repris la totalité de la gestion de la collecte des cotisations sociales des artistes-auteurs. L’Agessa et la Maison des Auteurs qui en avaient la responsabilité auparavant sont appelées à fusionner, et conserveront un rôle de contrôle de l’affiliation, et d’accompagnement social.
« L’objectif est d’aboutir, en un an maximum, à l’organisation des élections qui permettront la reconstitution d'un nouveau et légitime conseil d’administration de la protection sociale des artistes-auteurs » écrivent-t-ils. Le décret de décembre 2018 relatif aux nouvelles règles du régime social des artistes-auteurs prévoit que les membres de ce conseil d’administration seront désignées par décret parmi les organisations professionnelles les représentant.
Un coût non négligeable
Ledit comité de pilotage souhaité par les signataires de l’appel serait composé de représentants du ministère de la Culture et de la direction de la Sécurité sociale, des organisations d’artistes auteurs mobilisées sur le sujet, également et ouvert à toutes les organisations qui envisagent de candidater pour siéger dans ce futur conseil d’administration. Ce comité serait chargé de débattre du rôle et de la composition du conseil d’administration en question, du rôle de l’organisme social agréé, et de la procédure électorale.
La Société des gens de lettres et le Snac, deux des principales organisations d’auteurs mobilisées dans les échanges avec les pouvoirs publics, se disent aussi convaincues de la nécessité de définir le rôle et la gouvernance de l’organisme agréé pour la gestion du régime social des artistes auteurs. Mais un processus électoral soulève leurs doutes, en raison de son coût, de son délai et de la complexité des critères pour désigner les électeurs depuis la fin de la distinction entre affiliés et simples assujettis au régime.
A compter du 1er janvier 2020, l’Urssaf du Limousin aura repris la totalité de la gestion de la collecte des cotisations sociales des artistes-auteurs. L’Agessa et la Maison des Auteurs qui en avaient la responsabilité auparavant sont appelées à fusionner, et conserveront un rôle de contrôle de l’affiliation, et d’accompagnement social.
