Le gouvernement lance une nouvelle étape de réflexion sur la rémunération et les conditions d’exercice des artistes-auteurs professionnels. Rachida Dati, ministre de la Culture, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, et Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics, annoncent dans un communiqué avoir confié une mission conjointe à trois inspections générales : l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF).
Cette mission inter-inspections avait déjà été évoquée en décembre dernier après le rejet par le Sénat de la proposition de loi déposée par la sénatrice écologiste Monique de Marco visant à ouvrir l’assurance-chômage aux artistes-auteurs n'ayant pas accès au régime des intermittents du spectacle.
Elle devra expertiser, d’ici à la fin du mois de mai 2026, les réponses susceptibles d’être apportées à quatre enjeux structurants pour les artistes-auteurs : les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes, la couverture sociale face aux risques spécifiques de l’activité de création, la gestion des aléas de revenus liés au cycle de production des œuvres, et le risque de sortie contrainte du métier.
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Les inspections sont chargées de formuler des préconisations opérationnelles, fondées sur une analyse approfondie des dimensions juridiques, budgétaires, économiques et sociales du statut des artistes-auteurs. Leurs travaux devront également éclairer la faisabilité et la soutenabilité financière des dispositifs envisagés, alors que le Parlement s’est saisi du sujet à travers deux propositions de loi, déposées au Sénat et à l’Assemblée nationale, portant sur la continuité des revenus des artistes-auteurs.
Si la proposition de loi de la sénatrice Monique de Marco a été rejetée par le Sénat, elle sera bien examinée par l’Assemblée nationale.
Cette mission s’inscrit dans le prolongement de la réforme de la sécurité sociale des artistes-auteurs, intégrée par le gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte comprend plusieurs avancées saluées par les artistes-auteurs, notamment le rétablissement des élections professionnelles pour la gouvernance de la Sécurité sociale des artistes auteurs (SSAA), mais aussi la mise de côté des organismes de gestion collective (OGC) pour obtenir le rattachement effectif du régime « à une tutelle compétente en matière sociale », en l'occurrence le ministère du Travail.
Les conclusions attendues devraient permettre d’identifier de nouvelles pistes d’approfondissement du plan auteurs lancé en 2021, avec pour objectif affiché d’améliorer durablement la rémunération et les conditions d’exercice de l’activité des artistes-auteurs professionnels.
