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21.11 2025

Le référé, ou l’art de trancher dans l’urgence sans précipitation

Une société de pompes funèbres reprochait à sa concurrente d’utiliser le terme « catholique » dans son nom, y voyant une violation du principe de laïcité du service public et un acte de concurrence déloyale. La Cour de cassation a estimé que le juge des référés ne pouvait trancher une question aussi complexe en urgence. Explications.

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