Une tradition rédactionnelle ancrée dans l’histoire. Depuis sa création en 1790, d’abord sous l’appellation de Tribunal de Cassation, la Cour de cassation rédigeait ses arrêts selon une structure figée et codifiée : une phrase principale unique introduite par des « attendus », ponctuée de points-virgules. Ce style, apparu dès le premier arrêt publié en 1798, s’appuyait sur un syllogisme visant à vérifier si les juges du fond avaient correctement appliqué la loi. Cette méthode concise se voulait proche de la clarté des textes législatifs, sans expliquer pourquoi une règle ou une interprétation était privilégiée. Les arrêts ne faisaient référence ni aux jurisprudences antérieures ni aux éventuels débats internes, car ils étaient conçus comme des affirmations autoritaires, non des démonstrations.
Cette tradition découlait aussi de la philosophie légicentriste française, selon laquelle seule la loi, élaborée par les représentants élus du peuple, est une source de droit. Dans ce cadre, le rôle de la Cour de cassation était limité à « dire le droit » sans justifier les raisons de ses choix. Ce modèle, cependant, n’était pas sans inconvénients : sa sécheresse et son extrême concision rendaient les décisions difficiles à comprendre pour les justiciables et même pour les professionnels du droit. De plus, il entravait la diffusion de la jurisprudence française à l’international, en compliquant sa traduction et son interprétation.
Les critiques et la nécessité d’une réforme
À partir des années 1980, les critiques se sont multipliées, émanant de professeurs de droit, d’avocats et parfois même de magistrats. On reprochait aux arrêts leur opacité, leur manque de pédagogie et leur inadéquation avec les attentes d’une société en quête de transparence et d’explications. L’absence de mention des « motifs des motifs » ou des alternatives discutées nuisait à leur intelligibilité et à leur caractère persuasif. Enfin, leur structure archaïque contrastait avec les pratiques rédactionnelles des autres juridictions européennes ou internationales.
Ces critiques ont trouvé un écho en 2019, sous l’impulsion de Bertrand Louvel, alors Premier président de la Cour de cassation. Il a initié une réforme profonde visant à moderniser la rédaction des arrêts tout en préservant leur autorité et leur neutralité.
Les changements introduits en 2019
La réforme a transformé le style et la structure des arrêts de la Cour de cassation. Les principaux changements incluent :
Abandon des « attendus » et de la phrase unique : Les arrêts sont désormais rédigés en style direct, avec des paragraphes numérotés et des titres hiérarchisés, facilitant leur lecture et leur compréhension.
Étoffement de la motivation : La Cour développe davantage les raisons de ses décisions. Cela inclut : l’explication des méthodes d’interprétation retenues ; la mention des alternatives sérieusement envisagées et des raisons de leur rejet ; la citation des jurisprudences antérieures, notamment en cas de revirement, pour assurer la traçabilité de la décision.
Approche sélective de la motivation enrichie : Ce nouveau style s’applique principalement aux arrêts présentant un intérêt particulier (questions de principe, revirements de jurisprudence, interprétation de textes nouveaux, etc.). Les autres décisions, qui constituent l’essentiel des 22 000 arrêts rendus chaque année, adoptent la nouvelle structure sans motivation détaillée.
Les défis posés par cette réforme
Bien qu’essentielle, la réforme a soulevé deux objections majeures :
Le secret du délibéré : Contrairement aux juridictions suprêmes étrangères, la Cour de cassation française est tenue à une stricte confidentialité des débats internes. Les décisions sont le fruit d’un travail collectif, et chaque magistrat peut avoir des motivations différentes pour aboutir à la même solution. La rédaction d’une motivation enrichie doit donc refléter une cohérence collective sans dévoiler les opinions divergentes, ce qui est un exercice délicat.
La charge de travail : La rédaction d’arrêts motivés de manière détaillée nécessite plus de temps et de ressources. Si cela est envisageable pour une cour produisant une centaine d’arrêts par an, cela devient difficilement applicable à une institution comme la Cour de cassation, qui traite 22 000 affaires annuellement. Ainsi, seules environ 10 % des décisions bénéficient de cette motivation enrichie, souvent préparée par un comité de rédaction dédié.
Les objectifs de la motivation judiciaire
La motivation des décisions judiciaires répond à trois objectifs fondamentaux :
Contrôle et intelligibilité : Permettre au juge et aux parties d’apprécier la rigueur et la justesse du raisonnement suivi.
Pédagogie : Convaincre les parties du bien-fondé de la décision et renforcer leur compréhension.
Contribution jurisprudentielle : Participer à l’évolution du droit en exposant les principes sous-jacents aux décisions.
Ces objectifs varient selon la nature des affaires. Les décisions de routine, qui appliquent des règles bien établies, nécessitent moins d’explications que celles introduisant de nouvelles normes ou marquant des revirements. Pour ces dernières, la motivation enrichie permet de clarifier les enjeux et d’assurer une meilleure réception par la communauté juridique.
Un bilan positif cinq ans après
Cinq ans après sa mise en œuvre, la réforme est largement saluée. Elle a permis à la Cour de cassation d’adopter un style plus moderne et pédagogique, tout en préservant son impartialité et son autorité. Les arrêts restent des produits institutionnels, anonymes et collectifs, reflétant une réflexion collégiale et non les opinions individuelles des magistrats. Cela garantit leur neutralité et leur unicité dans l’application de la loi.
Cette réforme a également renforcé la visibilité internationale de la jurisprudence française. En s’alignant sur les pratiques rédactionnelles d’autres juridictions suprêmes, elle facilite la compréhension et la diffusion des décisions françaises à l’étranger, contribuant ainsi à l’influence du droit français.
Une œuvre collective et évolutive
La jurisprudence, comme une œuvre littéraire, est le fruit d’un processus collectif et sédimentaire. Elle résulte d’un dialogue constant entre juges, doctrine et parties, à partir des bases établies par le législateur. La mission du juge est de faire passer la règle abstraite à une réalité concrète, en lui donnant un visage adapté aux besoins de la société.
La réforme de 2019 a permis à la Cour de cassation de mieux remplir cette mission en enrichissant ses arrêts lorsque cela est nécessaire, tout en maintenant une approche rigoureuse et impersonnelle pour préserver son autorité. Elle illustre la capacité de cette institution à évoluer tout en restant fidèle à ses principes fondamentaux.
En conclusion, la réforme rédactionnelle de la Cour de cassation a marqué un tournant dans l’histoire de cette institution. En rendant ses décisions plus accessibles et plus explicites, elle a non seulement modernisé son image, mais aussi renforcé son rôle dans la construction et la diffusion du droit. Cette évolution, bien que mesurée, témoigne de l’engagement de la Cour à répondre aux attentes contemporaines sans compromettre son impartialité ni son autorité.
Vincent Vigneau
Olivier Dion - Vincent Vigneau
