La Cour de cassation a ordonné mardi 22 juin la tenue d'un troisième procès au civil concernant les poursuites en diffamation intentées par le groupe Bolloré contre un journaliste de France Inter, après deux condamnations du groupe pour procédure abusive. Bolloré avait porté plainte contre
Benoît Collombat et
Florence Sultan, ancienne directrice des éditions Calmann-Lévy, pour un passage de l'ouvrage collectif "
Informer n'est pas un délit", paru en 2015. L'ouvrage,
sous la direction de Fabrice Arfi et Paul Moreira, compilait les témoignages de seize journalistes sur le déroulement de leurs enquêtes et les pressions qu'ils subissent parfois : surveillance, corruption, utilisation détournée du droit, menaces, harcèlement, etc.
Le texte de Benoît Collombat assimilait la stratégie du groupe Bolloré contre les médias à des "
filets dérivants". Il y décrivait les poursuites engagées par le groupe pour des extraits d'un long reportage diffusé en 2009 sur France Inter et intitulé "
Cameroun, l'empire noir de Vincent Bolloré". Ces poursuites avaient abouti à une condamnation de la radio et de son journaliste en 2010, pour diffamation.
Diffamations
Dans la procédure contre le livre, cette fois, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé en 2019 le journaliste et l'éditrice, condamnant le groupe pour procédure abusive. Les juges avaient alors considéré que si certains passages pouvaient être considérés comme diffamatoires, le journaliste et l'éditrice avaient produit suffisamment d'éléments pour prouver leur "
bonne foi".
Bolloré avait fait appel et la cour s'était prononcée uniquement sur le plan civil, la relaxe des prévenus étant définitive. Elle avait confirmé, en 2020, cette condamnation pour "
abus de constitution de partie civile", estimant que la société devait verser 9000 euros de dommages et intérêts à M. Collombat et 1000 euros à Mme Sultan.
Le groupe avait ensuite formé un pourvoi en cassation. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a annulé cette dernière décision et ordonné un nouveau procès à la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation a estimé que la cour d'appel n'avait pas étudié toutes les "
allégations" ou "
imputations" potentiellement diffamatoires contenues dans les propos poursuivis par Bolloré.
Vincent Bolloré et son groupe, coutumiers des procédures à l'encontre de journalistes ou de médias, ont déjà été condamnés pour "
procédure abusive" dans plusieurs autres dossiers.
