Un rapport sur le droit d'auteur salué par l'Uneq et l'Anel | Livres Hebdo

Par Cécilia Lacour, le 17.05.2019 à 17h51 (mis à jour le 21.05.2019 à 18h32) Canada

Un rapport sur le droit d'auteur salué par l'Uneq et l'Anel

Photo DR

Rendu public le 15 mai, le rapport du comité permanent canadien sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs établit une liste de 22 recommandations concernant le droit d'auteur. 

Le comité permanent canadien de la Chambre des communes (Comité CHPC) a rendu public, mercredi 15 mai, son rapport Paradigmes changeants sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs, dans lequel il établit une liste de 22 recommandations concernant le droit d'auteur. Lancé au printemps 2018, l'examen de la loi sur le droit d'auteur a été confié au Comité permanent de l'... Lire la suite (6 650 caractères)

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