Canada: "l’exemple à ne pas suivre" en matière de droit d’auteur | Livres Hebdo

Par Léopoldine Leblanc, le 27.06.2018 à 17h42 (mis à jour le 27.06.2018 à 18h00) Droit d'auteur

Canada: "l’exemple à ne pas suivre" en matière de droit d’auteur

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Alors que le projet de directive relatif au droit d’auteur a été adopté par les députés européens, mercredi 20 juin, les éditeurs français et canadiens interpellent le gouvernement canadien et les institutions européennes sur les conséquences défavorables d’une exception au droit d’auteur trop étendue.

Représentés par l’Association nationale des éditeurs de livres (Anel), l’Association of Canadian Publishers (ACP) et le Syndicat national de l’édition (SNE), les éditeurs canadiens et français ont interpellé le gouvernement canadien et les institutions européennes quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir une extension des exceptions au droit d’auteur sur le secteur du livre.
 
"Les éditeurs français observent la situation au Canada et c’est sans surprise qu’ils constatent que le pays est cité comme l’exemple à ne pas suivre", soulignent-ils dans un communiqué, publié le mardi 26 juin. Depuis 2012, la loi canadienne compte "l’utilisation équitable à des fins d’éducation" parmi l’une des exceptions au droit d’auteur. Selon les professionnels, les conséquences sont défavorables pour le secteur de l’édition scolaire, technique et scientifique: "Cinq ans après, force est de constater que cette recherche d’équilibre est un échec", estiment l’Anel, l’ACP et le SNE. "L’empreinte économique (contribution au PIB) des éditeurs est passée de 740 à 640 millions de dollars et de 7650 à 6400 emplois directs entre 2013 et 2015 selon une étude de la firme PricewaterhouseCoopers", précisent-ils.

Des pertes de près de 30 millions de dollars canadiens par an

Les éditeurs pointent une baisse des redevances pour les sociétés de gestion collective représentant les auteurs et les éditeurs du fait que "plusieurs établissements d’enseignement canadiens ont cessé de renouveler leurs licences". A titre d’exemple, la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec), au Québec, a vu diminuer ses redevances pour les licences du secteur de l’éducation de près de 15% de 2012 à 2017. La société de gestion Access Copyright constate également une chute de 80% des redevances versées en cinq ans. "Ces baisses représentent des pertes de près de 30 millions $CA/an pour la reproduction d’extraits d’œuvres", affirment les groupements d’éditeurs.
 
Ce rappel s’inscrit dans un contexte de révision du droit d’auteur au Canada et en Europe. Les éditeurs demandent au gouvernement canadien "de rétablir la situation en précisant le principe d’utilisation équitable à des fins d’éducation et en l’accompagnant d’une rémunération obligatoire".

Ils invitent l’Union européenne à tenir compte du contre-exemple canadien dans le cadre des discussions sur le projet de directive relatif au droit d’auteur dans le marché unique numérique qui se tiendront le 2 juillet au Parlement européen. A leurs yeux, l’exception pédagogique devrait se restreindre "à l’utilisation d’extraits et en prévoyant une rémunération pour tous les ayants droit".

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