L’année 2018 sera-t-elle suffisante pour que l’Union européenne trouve un compromis sur sa proposition de directive sur le droit d’auteur ? Présentée comme un élément essentiel du grand projet de constitution d’un marché unique numérique annoncé en 2015, cette proposition de directive a immédiatement soulevé de grandes inquiétudes parmi les producteurs de contenus. Les éditeurs se sont vivement opposés à l’extension d’exceptions au droit d’auteur, sans parvenir à les contenir toutes.
L’objectif de cette vaste réforme est d’harmoniser le droit d’auteur pour en faciliter l’usage, le commerce et les échanges intra-européens. Les producteurs de droits craignent surtout que ces nouvelles dispositions donnent plus de pouvoir aux géants américains d’Internet, ou entraînent en réalité des pertes de revenus (exception pédagogique) et du contrôle de leurs contenus (exception bibliothèque, fouille de données, open access).
Le Conseil européen, instance représentant les Etats européens, n’a pas trouvé d’accord sur la responsabilité des plateformes Internet quant à la diffusion de contenus piratés. L’introduction d’un droit voisin pour la presse, qui serait enfin rémunérée pour la reprise de sa production, pose aussi problème. Au Parlement, la commission juridique, compétente au fond, a repoussé son vote à plusieurs reprises. Il est maintenant prévu fin janvier. A ce stade, les amendements soutenus par la France concernant la numérisation des indisponibles (projet Relire) n’ont pas été retenus. Il faudra ensuite trouver un accord entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens. H. H.
