À l’issue de l’élection de Mark Carney comme Premier ministre, le secteur du livre canadien – éditeurs, auteurs, sociétés de gestion (Copibec, Access Copyright), et la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) – renouvelle avec force ses revendications pour une réforme jugée urgente de la loi fédérale sur le droit d’auteur, jugé défaillante depuis plus d'une décennie. Dans une déclaration envoyée au nouveau Premier ministre le 29 avril, les professionnels du livre demandent une clarification des exceptions de fair dealing, notamment pour l'éducation, et la mise en place d'un cadre réglementaire pour les contenus utilisés pour entrainer les Intelligences artificielles.

L’exception d’« usage équitable à des fins d’éducation » (fair dealing), introduite en 2012, permet aux établissements d’enseignement de reproduire des œuvres sans rémunérer les ayants droit, ce qui, selon l’Association of Canadian Publishers, a causé une perte de 200 millions de dollars pour les auteurs et éditeurs en dix ans. Malgré de multiples consultations et promesses politiques, aucune réforme décisive n’a vu le jour.

Les organisations comme Access Copyright (gestionnaire des droits anglophone) et Copibec (pour le Québec) alertent régulièrement sur l’urgence de clarifier la loi et de garantir une rémunération plus juste aux ayants droit. « Les créateurs et éditeurs canadiens sont des piliers de la culture et de l’économie du pays. Leur contribution dépend d’un cadre du droit d’auteur fonctionnel, qui encourage la production de nouvelles œuvres et l’investissement dans le secteur », souligne Access Copyright. Pour cette dernière organisation, l’enjeu dépasse la simple question économique : il s’agit de préserver la vitalité et la diversité de la culture canadienne dans un contexte de tension avec le voisin américain.