Les créateurs québécois se félicitent de la révision du droit d’auteur | Livres Hebdo

Par Léopoldine Leblanc, le 19.12.2017 à 16h51 (mis à jour le 19.12.2017 à 18h35) Québec

Les créateurs québécois se félicitent de la révision du droit d’auteur

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois a salué la révision de la Loi sur le droit d’auteur annoncée le 14 décembre.

La Loi sur le droit d’auteur dont la révision a été lancée en 2016. Annoncée le 14 décembre par les ministres Mélanie Joly (Patrimoine canadien) et Navdeep Bains (Innovation, Sciences et Développement économique Canada). Très attendue, cette révision a été salué par l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (Uneq) qui fédère plus de 1500 auteurs. Dans un communiqué du 18 décembre, l’Uneq s’est félicité d’une loi qui "sera revue en profondeur et […] redonnera du poids aux droits des créateurs".
 
Tout en espérant des "résultats concrets", l’Uneq s’est réjouie d’une révision dans le sens de ses attentes avec une législation visant à "habiliter les créateurs à tirer profit de leur travail et de leurs investissements", mais aussi à "permettre aux créateurs de recevoir une rémunération équitable et transparente et aux utilisateurs de bénéficier d’un domaine public".
 
Une révision attendue par les créateurs
 
La loi, adoptée en 1924, a été modifiée à plusieurs reprises, notamment en 2012. Lors de cette modification, le législateur a ajouté l’obligation de réviser la loi tous les cinq ans. Lors de la dernière révision, le gouvernement fédéral avait modifié la loi sur le droit d’auteur pour augmenter le nombre d’exceptions permettant "d’utiliser une œuvre ou une partie de celle-ci sans le consentement du titulaire de droits et sans rémunération", rappelle l’association dans son communiqué. La réforme, jugée inéquitable pour les artistes, entraînait notamment la perte d’une partie de leurs revenus. "Depuis l’introduction de nouvelles exceptions lors de la refonte de la loi en 2012, les auteurs et éditeurs québécois et canadiens ont été privés de dizaines de millions de dollars en redevances et continuent à en faire les frais", estime Suzanne Aubry, présidente de l’Uneq dans une lettre ouverte adressée à la ministre du Patrimoine canadien à la suite de l’annonce de la nouvelle politique culturelle "Canada créatif", fin septembre 2017.
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