Tout en espérant des "résultats concrets", l’Uneq s’est réjouie d’une révision dans le sens de ses attentes avec une législation visant à "habiliter les créateurs à tirer profit de leur travail et de leurs investissements", mais aussi à "permettre aux créateurs de recevoir une rémunération équitable et transparente et aux utilisateurs de bénéficier d’un domaine public".
Une révision attendue par les créateurs
La loi, adoptée en 1924, a été modifiée à plusieurs reprises, notamment en 2012. Lors de cette modification, le législateur a ajouté l’obligation de réviser la loi tous les cinq ans. Lors de la dernière révision, le gouvernement fédéral avait modifié la loi sur le droit d’auteur pour augmenter le nombre d’exceptions permettant "d’utiliser une œuvre ou une partie de celle-ci sans le consentement du titulaire de droits et sans rémunération", rappelle l’association dans son communiqué. La réforme, jugée inéquitable pour les artistes, entraînait notamment la perte d’une partie de leurs revenus. "Depuis l’introduction de nouvelles exceptions lors de la refonte de la loi en 2012, les auteurs et éditeurs québécois et canadiens ont été privés de dizaines de millions de dollars en redevances et continuent à en faire les frais", estime Suzanne Aubry, présidente de l’Uneq dans une lettre ouverte adressée à la ministre du Patrimoine canadien à la suite de l’annonce de la nouvelle politique culturelle "Canada créatif", fin septembre 2017.