Alors que la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 10 novembre assimile le prêt d’ebooks à celui du livre imprimé ce qui pourrait, à terme, remettre en cause les solutions contractuelles passées entre éditeurs et bibliothèques, Réseau Carel publie une évaluation quantitative et qualitative de PNB (Prêt numérique en bibliothèque).
Lancé en 2014, ce dispositif, qui propose une interface technique et commerciale entre éditeurs, libraires et bibliothécaires pour le prêt de livres numériques dans les établissements de lecture publique, est le fruit de nombreuses discussions menées au sein de l’interprofession. Démarré très progressivement, PNB compte aujourd’hui une centaine de bibliothèques ou groupements de bibliothèques, propose un catalogue de 130000 titres et aura réalisé en 2016 environ 200000 prêts.
Une offre toujours peu lisible
Chaque groupe éditorial élaborant son offre commerciale sans se référer à ce que pratiquent ses confrères afin de ne pas être suspecté d’ententes par les autorités de la concurrence, les modalités d’acquisition des livres numériques restent disparates. La période de test étant arrivée à son terme l’été dernier, les éditeurs en ont profité pour revoir leurs conditions à la lumière de cette première phase d’expérimentation.
Réseau Carel note que les éditeurs ont, dans l’ensemble, assoupli les conditions sur les références de leurs fonds mais durci celles concernant les nouveautés. Beaucoup ont augmenté de manière significative le prix des jetons de prêt attachés à chaque livre, jusqu’à 30% dans certains cas, et réduit le nombre de prêts simultanés autorisés.
Les éditeurs ont en revanche accepté d’augmenter la durée de prêt à 59 jours au lieu de 21 auparavant, et la durée des licences à au moins 5 ans, alors qu’elles étaient souvent de 1 à 3 ans précédemment.
Dans l'attente de la décision de la CJUE
Hachette, dont l’offre est fixée à l’échelle du groupe pour le monde entier, se différencie radicalement des autres éditeurs, souligne Réseau Carel, en proposant une cession de droits sans limite de durée mais sans possibilité de prêt simultané.
A l’avenir, la décision de la cour de justice de l’Union européenne pourrait conduire à rebattre les cartes en ce qui concerne le prêt d’ebooks en bibliothèque. Une perspective cependant lointaine qui devra attendre que la décision européenne soit reprise par la loi française. Un long travail législatif est à prévoir, selon Réseau Carel, qui estime qu’en attendant, PNB reste "une solution d’avenir, basée sur la simultanéité, plus souple".
L’association promet de publier prochainement sur son site un tableau présentant les conditions des différents groupes de presse et ses recommandations aux bibliothèques acquéreuses de licences.
Lancé en 2014, ce dispositif, qui propose une interface technique et commerciale entre éditeurs, libraires et bibliothécaires pour le prêt de livres numériques dans les établissements de lecture publique, est le fruit de nombreuses discussions menées au sein de l’interprofession. Démarré très progressivement, PNB compte aujourd’hui une centaine de bibliothèques ou groupements de bibliothèques, propose un catalogue de 130000 titres et aura réalisé en 2016 environ 200000 prêts.
Une offre toujours peu lisible
Chaque groupe éditorial élaborant son offre commerciale sans se référer à ce que pratiquent ses confrères afin de ne pas être suspecté d’ententes par les autorités de la concurrence, les modalités d’acquisition des livres numériques restent disparates. La période de test étant arrivée à son terme l’été dernier, les éditeurs en ont profité pour revoir leurs conditions à la lumière de cette première phase d’expérimentation.
Réseau Carel note que les éditeurs ont, dans l’ensemble, assoupli les conditions sur les références de leurs fonds mais durci celles concernant les nouveautés. Beaucoup ont augmenté de manière significative le prix des jetons de prêt attachés à chaque livre, jusqu’à 30% dans certains cas, et réduit le nombre de prêts simultanés autorisés.
Les éditeurs ont en revanche accepté d’augmenter la durée de prêt à 59 jours au lieu de 21 auparavant, et la durée des licences à au moins 5 ans, alors qu’elles étaient souvent de 1 à 3 ans précédemment.
Dans l'attente de la décision de la CJUE
Hachette, dont l’offre est fixée à l’échelle du groupe pour le monde entier, se différencie radicalement des autres éditeurs, souligne Réseau Carel, en proposant une cession de droits sans limite de durée mais sans possibilité de prêt simultané.
A l’avenir, la décision de la cour de justice de l’Union européenne pourrait conduire à rebattre les cartes en ce qui concerne le prêt d’ebooks en bibliothèque. Une perspective cependant lointaine qui devra attendre que la décision européenne soit reprise par la loi française. Un long travail législatif est à prévoir, selon Réseau Carel, qui estime qu’en attendant, PNB reste "une solution d’avenir, basée sur la simultanéité, plus souple".
L’association promet de publier prochainement sur son site un tableau présentant les conditions des différents groupes de presse et ses recommandations aux bibliothèques acquéreuses de licences.
