Le Pass culture resserre la vis sur les achats numériques. Un arrêté daté du 3 décembre 2025 et publié au Journal officiel mardi 30 décembre fixe désormais le plafond des dépenses pour les « offres en ligne » à 50 euros, soit une division par deux du montant précédent. Cette mesure touche directement les abonnements aux plateformes de streaming musical, les œuvres audiovisuelles, les jeux vidéo, les livres audio, les conférences et la presse dématérialisée. Le texte réglementaire prévoit néanmoins deux exceptions : le plafond reste maintenu à 100 euros pour les bénéficiaires en situation de handicap (sur certificat médical) et ceux résidant à Mayotte, Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Un cadre juridique clarifié
Au-delà de la baisse du plafond, l'arrêté du 3 décembre réorganise l'ensemble du dispositif en redéfinissant les contours des offres éligibles. Le texte exclut désormais explicitement « les jeux d'évasion et activités de loisirs ne relevant pas de dispositifs de médiation » de la liste des dépenses autorisées. Plus significatif encore, il précise qu'« aucune offre ne peut être proposée par des acteurs dont l'activité principale relève d'une organisation politique ou religieuse », une clarification attendue après les polémiques autour de l'intégration du Puy du Fou au dispositif, soutenue par Rachida Dati.
Comme nous l'avions révélé dans notre article du 17 décembre dernier, le dispositif traverse une phase délicate. Les résultats 2023-2024 de la part collective montraient une généralisation des usages dans les collèges et lycées, avec 98 % des collèges et 95 % des lycées ayant recouru au Pass pour financer au moins une activité d'éducation artistique et culturelle, mais cette dynamique a été fragilisée par le gel du dispositif début 2025.
La part collective également sous pression
La révision ne concerne pas uniquement la part individuelle du Pass culture. Un décret du 10 décembre 2025, également publié au Journal officiel, modifie en profondeur la part collective destinée aux établissements scolaires. Le texte supprime la règle de répartition des crédits « au prorata du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement », laissant désormais cette ventilation à une « instruction » ministérielle sans précision supplémentaire. Le décret introduit aussi une modification calendaire : les crédits seront valables « au titre de l'année en cours » et non plus sur l'année civile, une mesure destinée à éviter les gels budgétaires en cours d'année scolaire.
Mais c'est surtout la trajectoire financière qui inquiète : le budget alloué par le ministère de l'Éducation nationale aux établissements passe de 72 millions d'euros en 2025 à 61,8 millions pour 2026, soit une baisse de plus de 14 %. Cette réduction intervient alors que, comme nous l'indiquions dans notre entretien avec Rachida Dati publié le 2 décembre, le livre reste « la première dépense du Pass culture : 89 millions d'euros en 2024, soit 38 % des dépenses ». La ministre avait alors défendu le dispositif comme « un outil formidable d'accès à la culture » tout en assumant un « recentrage » pour « éviter qu'il devienne un outil de reproduction sociale ».
