"Je veux remettre les artistes au cœur des politiques culturelles". Le mantra du ministre de la Culture, Franck Riester, répété plusieurs fois depuis le confinement et illustré par le prolongement des droits des intermittents, tarde à s'appliquer aux auteurs de l'écrit.
Mobilisées depuis le début de la crise sanitaire, les organisations d'auteurs s'impatientent de voir mises en œuvre leurs préconisations pour un plan de soutien à la profession exposées au ministère dans une réunion, le 12 avril. Alors que le gouvernement a promis à l'ensemble du secteur la prochaine mise en œuvre de mesures de relance, Livres Hebdo fait le point sur les principales revendications des auteurs.
Urgence et compensation
La Société des gens de lettres (SGDL) et la Ligue des auteurs professionnels réclament urgemment la possibilité pour les auteurs de cumuler l'aide du fonds d'urgence mis en place par le CNL et d'autres aides financées par l'Etat tels que le fonds de solidarité nationale pour les indépendants et petites entreprises. "Les autres travailleurs non-salariés peuvent bénéficier d’aides complémentaires adaptées, défiscalisées et cumulables. […] Pourquoi les artistes-auteurs en seraient-ils privés ?", demande la Ligue.
Lésés par l'arrêt des festivals, salons littéraires et autres manifestations culturelles dans lesquelles ils interviennent habituellement, les auteurs ont perdu une source non négligeable de revenus pendant le confinement. La Ligue demande à ce que ce trou de trésorerie soit compensé et propose la mise en œuvre d'une aide au maintien de l'activité économique. La SGDL suggère que les pertes de revenus des auteurs dans les mois qui viennent soient couvertes par le fonds d'aide du CNL, actuellement doté de 2 millions d'euros. Les deux organisations proposent par ailleurs un renforcement de l'aide sociale pour les auteurs les plus fragiles ou en perte totale d'activité.
Les mesures à moyen terme
La SGDL a recommandé au ministère d'exonérer les auteurs de cotisations sociales sans perte de droits pour toute l'année 2020, au-delà des quatre mois déjà consentis par le gouvernement. L'organisation souhaite compléter cette mesure par un abaissement de la TVA sur les droits d'auteur à 5,5%, contre 10% actuellement. Elle demande également à ce que les auteurs soient protégés d'une éventuelle faillite de leur éditeur et recommande la création d'un fonds de garantie pour assurer le versement des droits en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise.
La Ligue, de son côté, appelle à la mise en place d'un guichet unique harmonisé à l'adresse des artistes-auteurs pour centraliser les aides et "mettre fin aux ruptures d'égalité et aux insécurités juridiques". L'association préconise par ailleurs la création d'un centre national dédié à la création capable de répondre aux enjeux spécifiques des artistes-auteurs, à la fois en temps de crise, mais aussi à plus long terme.
Mobilisées depuis le début de la crise sanitaire, les organisations d'auteurs s'impatientent de voir mises en œuvre leurs préconisations pour un plan de soutien à la profession exposées au ministère dans une réunion, le 12 avril. Alors que le gouvernement a promis à l'ensemble du secteur la prochaine mise en œuvre de mesures de relance, Livres Hebdo fait le point sur les principales revendications des auteurs.
Urgence et compensation
La Société des gens de lettres (SGDL) et la Ligue des auteurs professionnels réclament urgemment la possibilité pour les auteurs de cumuler l'aide du fonds d'urgence mis en place par le CNL et d'autres aides financées par l'Etat tels que le fonds de solidarité nationale pour les indépendants et petites entreprises. "Les autres travailleurs non-salariés peuvent bénéficier d’aides complémentaires adaptées, défiscalisées et cumulables. […] Pourquoi les artistes-auteurs en seraient-ils privés ?", demande la Ligue.
Lésés par l'arrêt des festivals, salons littéraires et autres manifestations culturelles dans lesquelles ils interviennent habituellement, les auteurs ont perdu une source non négligeable de revenus pendant le confinement. La Ligue demande à ce que ce trou de trésorerie soit compensé et propose la mise en œuvre d'une aide au maintien de l'activité économique. La SGDL suggère que les pertes de revenus des auteurs dans les mois qui viennent soient couvertes par le fonds d'aide du CNL, actuellement doté de 2 millions d'euros. Les deux organisations proposent par ailleurs un renforcement de l'aide sociale pour les auteurs les plus fragiles ou en perte totale d'activité.
Les mesures à moyen terme
La SGDL a recommandé au ministère d'exonérer les auteurs de cotisations sociales sans perte de droits pour toute l'année 2020, au-delà des quatre mois déjà consentis par le gouvernement. L'organisation souhaite compléter cette mesure par un abaissement de la TVA sur les droits d'auteur à 5,5%, contre 10% actuellement. Elle demande également à ce que les auteurs soient protégés d'une éventuelle faillite de leur éditeur et recommande la création d'un fonds de garantie pour assurer le versement des droits en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise.
La Ligue, de son côté, appelle à la mise en place d'un guichet unique harmonisé à l'adresse des artistes-auteurs pour centraliser les aides et "mettre fin aux ruptures d'égalité et aux insécurités juridiques". L'association préconise par ailleurs la création d'un centre national dédié à la création capable de répondre aux enjeux spécifiques des artistes-auteurs, à la fois en temps de crise, mais aussi à plus long terme.
